L’augmentation des litiges et des accords liés à l’ESG pousse de nombreuses entreprises à revoir leur communication sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Le danger est bien réel. Les litiges liés à l’ESG ont augmenté de 25% au cours des trois dernières décennies. Des entreprises sont poursuivies pour des fautes de leurs fournisseurs, comme le déboisement illégal. D’autres sont confrontées à des due diligences préventives liées à des accords non contraignants, comme l’Accord de Paris, ou à des politiques « soft law » sans mécanismes d’application mais pouvant être citées devant les tribunaux.
Broadridge, une entreprise fintech, souligne également la répression des régulateurs contre le greenwashing et une augmentation des litiges liés à des événements majeurs impactant le cours des actions d’une entreprise. Les législateurs intensifient également leur surveillance. L’année dernière, cinq sénateurs républicains ont envoyé une lettre à 51 cabinets d’avocats, les informant de leurs enquêtes prévues sur les politiques ESG de leurs clients corporatifs.
Mais que signifie tout cela pour les entreprises et les investisseurs ? De plus en plus de cabinets d’avocats s’engagent dans les litiges liés à l’ESG en élargissant ou en lançant des pratiques en matière d’ESG, de durabilité et de climat. Ces cabinets sont au cœur d’un nombre croissant de poursuites contre les entreprises des combustibles fossiles. McKinsey, par exemple, a été cité dans un procès de 51 milliards de dollars intenté par le comté de Multnomah en Oregon contre l’industrie des combustibles fossiles pour son rôle dans la vague de chaleur mortelle de juin 2021.
En février, trois ONG ont porté plainte contre BNP Paribas pour son financement de projets liés aux combustibles fossiles. Cette plainte a été déposée en vertu de la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises, adoptée en 2017. Les entreprises ne sont pas laissées seules pour se défendre. Leurs partenaires juridiques se sont renforcés pour soutenir leurs clients dans l’évolution du paysage réglementaire et judiciaire de l’ESG.
Un impact bien documenté des litiges liés à l’ESG est la tendance au « greenhushing », où les entreprises communiquent moins sur leurs activités de durabilité pour éviter les accusations de greenwashing. Avec des agences comme la Securities and Exchange Commission et la Federal Trade Commission prenant des mesures contre les entreprises pour des allégations trompeuses, le risque lié au greenwashing est passé d’un risque de réputation à un risque de conformité.
La mise en œuvre de réglementations liées à l’ESG, comme la directive de l’UE sur la divulgation des informations liées au climat, donnera plus de pouvoir aux régulateurs et aux actionnaires pour intenter des actions en justice contre les entreprises qui ne parviennent pas à identifier et à gérer leurs risques ESG. Une chose est sûre : avec de plus en plus d’entreprises faisant appel à des avocats, nous verrons davantage de litiges liés à l’ESG, et il serait judicieux pour votre entreprise d’être préparée.
Les conséquences financières des litiges climatiques sur les entreprises
Les litiges climatiques ne sont plus seulement un risque réputationnel pour les entreprises, ils ont désormais un impact financier avéré. Une étude menée par le Grantham Research Institute de la London School of Economics a mis en lumière les conséquences financières des procès climatiques intentés aux entreprises. En analysant une centaine de dossiers, les chercheurs ont constaté que ces litiges ont un effet direct sur la valeur boursière des entreprises concernées.
En 2021, plus de 200 nouveaux litiges liés au changement climatique ont été recensés, dont environ 10% ciblaient directement des entreprises. Si les conséquences juridiques et réputationnelles de ces litiges sont évidentes, leur impact financier est moins souvent évoqué. Pourtant, les résultats de l’étude sont sans appel : en moyenne, le dépôt d’une nouvelle plainte ou la publication d’une décision de justice contre une entreprise entraîne une réduction de sa valeur attendue de 0,41%. Cette baisse peut même atteindre 1,5% après un jugement défavorable.
L’impact de ces litiges sur le marché boursier est significatif. Par exemple, lorsque TotalEnergies, une entreprise française, a été assignée en justice pour son inaction climatique, sa valeur en bourse a chuté de 1,4%. Lors d’une autre décision judiciaire concernant cette même entreprise, l’action de TotalEnergies a perdu 3,6% de sa valeur.
Les entreprises du secteur des énergies fossiles sont particulièrement exposées à ce risque financier. Les « majors du carbone », comme on les appelle, sont confrontées à un triple risque : le risque de litige, le risque de transition et le risque physique. Ces entreprises, déjà sous pression pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, doivent désormais aussi prendre en compte le risque financier lié aux litiges climatiques.
Les auteurs de l’étude appellent les banques, les investisseurs, les régulateurs financiers et les gouvernements à considérer ce risque dans leurs décisions. La prise de conscience de l’impact financier des litiges climatiques pourrait inciter les entreprises à adopter un comportement plus écologique et à prendre des mesures concrètes pour réduire leur empreinte carbone. Après tout, la menace d’une perte financière immédiate pourrait s’avérer plus efficace que la perspective d’une condamnation judiciaire éventuelle et lointaine.
