1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site orelnienergie.com (ci-après « le Site »), édité par Orelni Énergie.
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
2. Comment sont produits les contenus du site
Par souci de transparence, Orelni Énergie informe expressément l’utilisateur que les contenus éditoriaux du Site (articles, guides, analyses) sont rédigés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle, sous supervision éditoriale.
Ces contenus ne sont pas recopiés depuis d’autres sites : ils sont produits de façon originale à partir de sources publiques officielles. Le processus de production suit les étapes suivantes :
- Veille des sources officielles : repérage des publications récentes d’organismes publics et institutionnels (textes réglementaires, données chiffrées, communiqués).
- Collecte de faits sourcés : chaque donnée (chiffre, date, montant, référence réglementaire) est extraite directement d’une source officielle et reliée à sa citation d’origine.
- Rédaction originale : l’article est rédigé avec une structure et une formulation propres, sans reproduction de phrases issues de sites tiers.
- Vérification factuelle : un contrôle automatisé vérifie que chaque affirmation chiffrée correspond exactement à la source citée, et une contre-vérification indépendante écarte tout élément non confirmé.
- Contrôle des liens : les liens vers les sources externes sont testés afin de garantir qu’ils pointent vers des pages officielles valides.
- Supervision éditoriale : la publication est encadrée par l’éditeur du Site, qui conserve la responsabilité finale de la ligne éditoriale.
Les sources mobilisées sont exclusivement des organismes publics et officiels, parmi lesquels, à titre indicatif : l’ADEME, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), France Rénov’, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), RTE, Enedis, Légifrance, service-public.fr, le ministère de la Transition écologique, ainsi que des institutions européennes et internationales (Commission européenne, Agence internationale de l’énergie). Cette méthode, fondée sur des données brutes émanant de sources publiques officielles, vise à exclure tout plagiat.
Malgré ce dispositif de vérification, l’utilisateur reste expressément informé que des contenus générés par intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, approximations ou informations devenues obsolètes. En conséquence :
- Orelni Énergie ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.
- Les contenus sont fournis à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation professionnelle.
- L’utilisateur est invité à vérifier les informations auprès des sources officielles et, si nécessaire, à consulter un professionnel qualifié avant toute décision.
3. Limitation de responsabilité
L’utilisation des informations présentes sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Orelni Énergie ne pourra être tenu responsable, de manière directe ou indirecte, de quelque dommage que ce soit (perte de données, préjudice matériel ou immatériel, erreurs de décision, etc.) résultant de l’utilisation des contenus publiés sur le Site.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les coûts liés à la connexion (matériel, logiciels, accès Internet) restent à la charge de l’utilisateur.
Orelni Énergie se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus générés et publiés sur le Site sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable d’Orelni Énergie est interdite.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont fournis à titre informatif et Orelni Énergie n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.
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7. Protection des données personnelles
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles (par exemple via cookies ou formulaires). Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
8. Modification des CGU
Orelni Énergie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Droit applicable
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En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.