Diagnostic acoustique en rénovation : ce qui est obligatoire, mesures en dB

Diagnostic acoustique, isolation phonique, mesures en dB : dans notre lecture des textes, ce qui s’impose réellement à un propriétaire qui rénove dépend surtout de l’endroit où se trouve son logement. Ce guide sépare le neuf, la rénovation en zone de bruit et le reste du parc, puis détaille comment lire les unités de mesure.

Nous vous recommandons de le lire avant de commander fenêtres, isolation ou pompe à chaleur, pour ne pas confondre obligation et simple vigilance.

Ce qui est réellement obligatoire en acoustique

La seule obligation d’attestation clairement décrite concerne les constructions neuves. Selon la page du ministère consacrée à l’acoustique du bâtiment, pour les bâtiments d’habitation dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2013, le maître d’ouvrage remet à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.

L’attestation s’appuie sur des constats effectués en phases études et chantier. Des mesures de fin de travaux y sont prévues pour les opérations d’au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction.

Pour des travaux de rénovation, les pages ministérielles consultées ne décrivent pas d’obligation d’attestation de ce type. Dans notre lecture, il n’existe donc pas de « diagnostic acoustique » que tout propriétaire devrait faire réaliser avant d’isoler ou de changer ses fenêtres. Ce qui peut s’imposer à lui est plus ciblé : c’est l’objet de la section suivante. Pour replacer ces questions dans un projet global, notre guide complet de la rénovation énergétique détaille les grandes étapes d’un chantier.

Rénovation en zone de bruit : étude acoustique et exigences par éléments

Le texte à connaître est l’arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants, complété par l’article R. 154-4 du Code de la construction et de l’habitation. L’article R. 154-4 s’applique aux bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique globale en application de l’article R. 173-2 ou de travaux de rénovation importants, à condition qu’ils figurent dans les zones de dépassement des valeurs limites sur les cartes de bruit routier et ferroviaire ou qui sont situés dans une zone de bruit du plan de gêne sonore d’un aéroport. Hors de ces zones, les sources consultées n’établissent aucune exigence acoustique de résultat pour la rénovation.

Ce que prévoit la partie réglementaire du code de la construction

Pour les fenêtres, l’article R. 154-4 est explicite sur son déclencheur : le texte consolidé publié sur Légifrance vise les travaux comprenant le remplacement ou la création de parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur de pièces principales de bâtiments d’habitation. Dans ce cas, ces parois vitrées ou portes doivent respecter des performances acoustiques supérieures à un certain seuil. Le texte ne fixe pas ce seuil dans la phrase citée ; le détail se trouve dans l’arrêté.

Pour l’isolation des murs, la règle est formulée à l’envers, comme une interdiction de régresser. Quand les travaux portent sur l’isolation thermique de parois opaques donnant sur l’extérieur, ils ne doivent pas avoir pour effet de réduire l’isolation aux bruits extérieurs des pièces principales des bâtiments d’habitation. Dans notre lecture, dans ce cadre, une isolation thermique de façade ne doit donc pas dégrader l’isolement aux bruits extérieurs. Pour choisir des matériaux qui tiennent les deux promesses, consultez notre article sur l’isolation phonique et thermique et le choix des bons matériaux.

Zone la plus exposée : étude acoustique et objectif de façade

L’arrêté prévoit un cas renforcé. Le texte de l’arrêté sur Légifrance indique que, pour les bâtiments situés dans la zone 1 du plan de gêne sonore d’un aéroport, l’étude acoustique est obligatoire, avec un niveau d’exigence acoustique en façade renforcé, avec un objectif d’isolement DnT, A, tr aux bruits extérieurs de 38 dB. Cette étude est réalisée par un professionnel compétent en acoustique du bâtiment.

Les exigences chiffrées élément par élément se trouvent dans l’arrêté lui-même ; nous ne les reproduisons pas ici. Si votre maison est concernée, nous vous recommandons de faire confirmer par un acousticien que votre projet entre dans le champ du texte avant de signer les devis.

Situation du logement	Ce que disent les sources	Notre lecture pour un propriétaire
Construction neuve	une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique remise à l’autorité qui a délivré le permis	Obligation du maître d’ouvrage, sans équivalent décrit pour la rénovation
Rénovation importante ou globale, en zone de bruit	Étude et exigences par éléments au titre de l’arrêté de 2017 et de l’article R. 154-4	Dans notre lecture, à vérifier avec un professionnel avant de chiffrer le projet
Rénovation, zone la plus exposée d’un plan de gêne sonore	l’étude acoustique est obligatoire	Dans notre lecture, étude à prévoir et confiée à un acousticien
Rénovation hors zone de bruit	il convient de veiller à ne pas dégrader les performances acoustiques existantes	Vigilance recommandée, pas d’attestation décrite par les sources

Hors zone de bruit : ne pas dégrader, bien aérer

Pour l’habitat existant en général, la source ministérielle se limite à une vigilance : il convient de veiller à ne pas dégrader les performances acoustiques existantes. L’exemple donné est le changement de revêtement de sol.

Dans une copropriété, Service-public.gouv.fr rappelle qu’un propriétaire peut être contraint d’insonoriser son logement dès lors qu’un trouble anormal du voisinage est établi, et cite le cas de juges ayant estimé qu’un remplacement de moquette par du carrelage nuisait aux droits des autres copropriétaires en raison de la forte augmentation des bruits d’impact.

La même page du ministère recommande aussi de veiller à maintenir des conditions d’aération satisfaisantes (cas du changement de fenêtres, ou de l’isolation des murs notamment). Dans notre lecture, c’est le point à surveiller quand on remplace des menuiseries pour gagner en silence. Notre article sur l’isolation et la lutte contre la condensation explique comment vérifier ce point, et celui sur le choix de fenêtres performantes compare les options.

Nous vous recommandons de ne pas supposer qu’isolation thermique et isolation phonique vont de pair : pour les travailler ensemble, voyez comment optimiser isolation thermique et acoustique simultanément. Pour un mur partagé avec un voisin, le cas est traité dans notre guide pour isoler un mur mitoyen en phonique, thermique ou les deux, et pour une façade, dans celui sur l’isolation des murs par l’extérieur.

Lire une mesure de bruit : dB(A), émergence, isolement

Le vocabulaire des mesures prête à confusion parce que plusieurs grandeurs coexistent. Nous nous limitons ici à celles que les sources officielles consultées emploient réellement.

Grandeur	Ce que la source en dit	Où on la rencontre
Émergence en dB(A)	L’émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne	Section du ministère sur les bruits d’activité
Isolement DnT, A, tr	Notion d’isolement aux bruits extérieurs, exprimée en dB dans l’arrêté, avec un objectif d’isolement DnT, A, tr aux bruits extérieurs de 38 dB	Rénovation en zone d’étude acoustique obligatoire
Mesures acoustiques de fin de travaux	des mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction	Attestation des constructions neuves, opérations importantes

Dans notre lecture, retenez la différence de nature : l’émergence qualifie un bruit émis vis-à-vis d’autrui, l’isolement de façade qualifie une paroi. Les deux ne se substituent pas.

Pour les bruits du quotidien, le ministère précise que la partie du code de la santé publique consacrée au bruit réglemente les bruits de comportement et les bruits provenant des activités.

Bruit de voisinage et pompe à chaleur : le principe général

L’article R. 1336-5 du Code de la santé publique pose le principe : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Dans notre lecture, ce principe vaut aussi pour le bruit d’un équipement domestique.

Concrètement, Service-public.gouv.fr détaille les troubles de voisinage : pour qu’un bruit soit reconnu comme trouble anormal, il doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité. La page range parmi les sources possibles instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pétard, pompe à chaleur. Elle ajoute qu’il n’existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit est systématiquement autorisé ou interdit, à l’exception du tapage nocturne compris entre 22h et 7h.

Une précision importante : la page ministérielle cite les pompes à chaleur parmi les exemples de bruits d’activités industrielles, artisanales ou commerciales, auxquelles s’appliquent les seuils d’émergence évoqués plus haut, tandis que Service-public.gouv.fr range la pompe à chaleur parmi les sources possibles de troubles de voisinage. Les sources consultées ne tranchent pas, pour l’équipement d’un particulier, l’application d’un seuil chiffré : nous vous recommandons de ne pas en déduire qu’un appareil « sous le seuil » vous met à l’abri d’un litige. Nous vous recommandons de choisir l’emplacement de l’unité extérieure en pensant d’abord aux chambres voisines, et de consulter notre dossier sur le bruit d’une pompe à chaleur, la réglementation et les solutions. Si c’est votre ventilation qui vous gêne, voyez aussi la VMC bruyante et la manière de réduire son bruit.

Vente ou location près d’un aéroport : le diagnostic Bruit

Il existe bien un document lié au bruit dans les ventes et locations, mais il n’est pas une mesure. Selon Service-public.gouv.fr, le diagnostic Bruit des aéroports est obligatoire lorsqu’il porte sur un bien immobilier situé dans une zone d’exposition au bruit d’aéroport définie par le plan d’exposition au bruit (PEB), dans l’une des zones A, B, C ou D. Il doit être directement rempli par le propriétaire vendeur ou bailleur.

Côté code de la construction, la liste des documents du dossier de diagnostic technique prévoit ce cas : l’article L. 271-4 vise le moment où le bien est situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes, avec un document comportant l’indication claire et précise de cette zone.

Dans notre lecture de cette liste, aucun « diagnostic acoustique » général n’y figure : l’acquéreur est informé de l’exposition aux bruits d’aérodromes, pas de la qualité d’isolement du logement. Nous vous recommandons donc, avant un achat en secteur bruyant, de demander si des travaux acoustiques ont été faits, car, dans notre lecture, la liste des diagnostics à fournir ne renseigne pas sur ce point.

Aides à l’insonorisation : ce que disent les sources

Le ministère indique, sur sa page sur le confort et la qualité d’usage, que des aides financières à l’isolation acoustique des logements anciens sont possibles sous certaines conditions, sans les détailler. Les sources consultées ne précisent pas si une isolation acoustique seule est éligible à MaPrimeRénov’.

Le dispositif le mieux défini concerne les riverains d’aéroports. La page du ministère sur l’aide à l’insonorisation explique que cette aide concerne exclusivement les riverains des onze plus grands aéroports français qui résident dans une zone couverte par un plan de gêne sonore. Elle exige une double condition : des bâtiments situés en tout ou partie dans le plan de gêne sonore (PGS) et existants ou autorisés à la date de publication de ce dernier, et situés en dehors du plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de la délivrance de l’autorisation de construire.

Un propriétaire hors de ces zones n’y a donc pas accès. Nous vous recommandons de vérifier d’abord votre situation au regard du plan de gêne sonore de l’aéroport le plus proche, puis de consulter un conseiller France Rénov’ avant d’engager des dépenses.

Notre méthode pour un propriétaire qui rénove

Situez votre logement : zone de bruit routier, ferroviaire ou aéroportuaire, plan de gêne sonore, plan d’exposition au bruit.
Qualifiez vos travaux : remplacement de fenêtres, isolation de murs, pompe à chaleur, ventilation, revêtements de sol.
Dans notre lecture, faites confirmer par un professionnel si une exigence acoustique de rénovation s’applique, surtout en zone de bruit.
Prévoyez l’aération en même temps que les menuiseries et l’isolation, et ne dégradez pas l’isolement existant.
Placez la pompe à chaleur et les bouches de ventilation à distance des fenêtres voisines, pour limiter, selon nous, le risque de gêne.

Questions fréquentes

Faut-il une attestation acoustique pour rénover mon logement ?

Les pages du ministère décrivent l’attestation pour les constructions nouvelles : c’est une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique remise à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire. Pour des travaux de rénovation, les sources consultées ne décrivent pas cette obligation.

Mes travaux d’isolation ou de fenêtres peuvent-ils dégrader l’acoustique ?

Le ministère indique qu’il convient de veiller à ne pas dégrader les performances acoustiques existantes et recommande de veiller à maintenir des conditions d’aération satisfaisantes lors de ces travaux.

Une pompe à chaleur peut-elle gêner les voisins ?

Oui, elle peut entrer dans le champ des troubles de voisinage : Service-public.gouv.fr cite instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pétard, pompe à chaleur parmi les sources possibles. Pour être reconnu comme anormal, un bruit doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité. Les sources consultées ne tranchent pas l’application d’un seuil chiffré à l’équipement d’un particulier.

Le diagnostic Bruit des aéroports est-il une mesure acoustique du logement ?

Non, dans notre lecture c’est une information sur la zone : le diagnostic concerne un bien situé dans une zone d’exposition au bruit d’aéroport définie par le plan d’exposition au bruit (PEB) et doit être directement rempli par le propriétaire vendeur ou bailleur.

Existe-t-il un diagnostic acoustique général à fournir à la vente ?

Dans notre lecture de la liste des diagnostics du code de la construction, aucun diagnostic acoustique général n’y figure. Seul est prévu le cas où le bien est situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes.

Une aide finance-t-elle l’isolation acoustique ?

Le ministère indique que des aides financières à l’isolation acoustique des logements anciens sont possibles sous certaines conditions. La mieux définie vise les riverains d’aéroports : cette aide concerne exclusivement les riverains des onze plus grands aéroports français qui résident dans une zone couverte par un plan de gêne sonore.

Qui réalise l’étude acoustique en zone de bruit ?

Selon l’arrêté relatif aux bâtiments existants, l’étude acoustique est réalisée par un professionnel compétent en acoustique du bâtiment.