Ramonage obligatoire : à quelle fréquence, par qui et avec quelle attestation ? Ce guide explique ce que le code de la santé publique entend par ramonage, qui prend l’initiative selon que l’appareil est individuel ou collectif, et ce qu’il faut conserver après le passage du professionnel. Nous y séparons aussi le ramonage de l’entretien de l’appareil, deux obligations distinctes. Pour les risques d’une combustion défaillante, lisez notre guide sur le monoxyde de carbone et le chauffage.
Le périmètre est celui des logements de particuliers chauffés par une cheminée, un insert, un poêle ou une chaudière : propriétaires occupants, bailleurs, locataires et copropriétaires. Les locaux professionnels n’entrent pas dans ce guide.
Ce que la loi appelle ramonage
Sur la question de principe, la fiche de Service-public.fr ne laisse pas de place au doute : vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée (foyer ouvert ou fermé) ou votre poêle (Service-public.fr). Le mot « ramonage » recouvre pourtant une opération précise, définie par l’article R. 1331-70 du Code de la santé publique : il comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
Le même article ferme la porte à certains procédés : « L’emploi du feu ou d’explosifs est interdit pour le ramonage des conduits. » Le texte est consultable sur Légifrance.
Service-public.fr parle, de son côté, de ramonage mécanique : il recommande de faire vérifier et entretenir tous les ans les installations de chauffage et de production d’eau chaude ainsi que les conduits de fumée (ramonage mécanique) par un professionnel qualifié (Service-public.fr).
À quelle fréquence ramoner
Deux niveaux de règles se superposent. Pour un appareil individuel, le code de la santé publique fixe un plancher : le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois (article R. 1331-71, texte sur Légifrance). Pour une cheminée ou un poêle, la fiche de Service-public.fr résume la fréquence à au minimum 1 fois par an, et le ministère de la Transition écologique abonde : il faut ramoner les conduits et cheminées au moins une fois par an (ministère de la Transition écologique).
Le second niveau est local. Les arrêtés prévus par le code peuvent prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. Service-public.fr constate que, dans la majorité des départements, 2 ramonages par an sont exigés, dont 1 en période d’utilisation. La règle varie donc d’un département à l’autre : les sources officielles consultées ne donnent pas la fréquence exacte commune par commune, et nous vous recommandons de la vérifier en mairie ou en préfecture.
| Situation | Ce que disent les sources officielles |
|---|---|
| Règle générale du code | ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois |
| Cheminée ou poêle (Service-public.fr) | au minimum 1 fois par an |
| Arrêté pris en application du code | peuvent prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe |
| Pratique départementale | dans la majorité des départements, 2 ramonages par an sont exigés, dont 1 en période d’utilisation |
| Appareil collectif | Le même article R. 1331-71 fixe une règle distincte et plus fréquente pour les appareils collectifs, avec des exceptions : renseignez-vous auprès du syndic ou du propriétaire. |
Une limite de portée mérite d’être signalée : dans de nombreuses communes d’Île-de-France, l’utilisation des foyers ouverts est interdite. Dans ces communes, la question dépasse la seule fréquence du ramonage puisqu’elle touche à l’usage même du foyer ; nous ne détaillons pas ces interdictions ici. Pour vérifier qu’un appareil récent respecte la réglementation, notre article pour choisir un équipement conforme à la réglementation fait le point.
Qui doit faire ramoner : propriétaire, locataire, syndic
La réponse dépend d’abord de la nature de l’appareil. Le code distingue les foyers et appareils individuels des foyers et appareils collectifs, et désigne pour chacun la personne qui prend l’initiative de l’entretien et du ramonage. Le tableau ci-dessous reprend trois cas.
| Situation | Qui prend l’initiative | Notre conseil |
|---|---|---|
| Appareil individuel | Pour les foyers et appareils individuels, l’entretien et le ramonage sont effectués à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail | Nous vous recommandons de relire votre bail pour repérer une éventuelle clause contraire. |
| Logement loué | Le locataire doit faire ramoner les conduits de ventilation et d’évacuation des fumées et des gaz (chaudière, cheminée, VMC…) | Nous vous recommandons de garder l’attestation pour pouvoir la présenter au bailleur. |
| Appareil collectif | Pour les foyers et appareils collectifs, l’entretien et le ramonage sont effectués à l’initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, de l’exploitant de l’immeuble | Si vous êtes copropriétaire, nous vous recommandons de demander au syndic la date du passage et l’attestation. |
Pour un bailleur, nous vous recommandons de partir du bail : le code réserve expressément le cas d’une stipulation contraire du bail. Pour un locataire, la fiche de Service-public.fr ajoute que le locataire doit faire faire l’entretien annuel de la chaudière, sauf si le bail prévoit le contraire (Service-public.fr). Les conduits de ventilation sont cités dans la même liste : notre article sur la VMC en location aborde la répartition des charges d’entretien dans un logement loué.
Pour les foyers et appareils collectifs, l’initiative appartient alors au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant lorsqu’une convention le prévoit. Nous vous recommandons de vérifier, dans les comptes rendus d’assemblée générale, que l’opération est bien planifiée, et de faciliter l’accès le jour du passage.
Qui peut ramoner : une personne qualifiée
Le code est explicite sur ce point : le ramonage et l’entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement (article R. 1331-74). Service-public.fr emploie la même idée pour les particuliers : le ramonage doit être fait par un ramoneur qualifié. Nous vous recommandons donc de ne pas ramoner vous-même un conduit, même si vous disposez du matériel.
En pratique, avant d’accepter un passage, demandez au professionnel de confirmer qu’il remettra l’attestation de ramonage et qu’elle mentionnera les conduits traités. Les sources officielles consultées ne donnent aucun tarif de référence : demandez plusieurs devis écrits et comparez-les entre eux.
L’attestation de ramonage : délai, contenu, conservation
L’attestation est le document à conserver après chaque passage du ramoneur. Selon Service-public.fr, à la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver. Le code encadre aussi le calendrier : chaque opération de ramonage ou d’entretien donne lieu à la remise d’une attestation, dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération (article R. 1331-75, texte sur Légifrance).
Côté contenu, l’attestation de ramonage précise notamment le ou les conduits de fumée ramonés et atteste notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Concrètement, vérifiez à la réception qu’elle désigne bien chacun des conduits de votre logement, y compris celui d’un éventuel poêle d’appoint.
Reste la conservation. Selon l’article R. 1331-75, le commanditaire la conserve et la tient à la disposition des agents mentionnés par ce texte, et ce pendant une durée minimale de deux ans. Pour l’attestation d’entretien d’une chaudière, la fiche ADEME précise qu’il faut la conserver pendant deux ans au moins pour la présenter en cas de contrôle ou de demande du bailleur ou de l’assurance (en cas de sinistre) (ADEME).
Quant à son utilité en cas de problème, le guide de l’ADEME sur le chauffage au bois avertit qu’en cas de sinistre, l’attestation de ramonage pourra vous être demandée (ADEME). Les sources officielles consultées ne précisent toutefois pas les conséquences d’un défaut d’attestation sur une garantie d’assurance habitation : pour ce point, interrogez directement votre assureur.
Ramonage et entretien de l’appareil : deux obligations distinctes
Le ramonage vise le conduit : c’est le nettoyage de sa paroi intérieure, selon la définition vue plus haut. L’entretien vise l’appareil lui-même. Le code prévoit que l’entretien est effectué au moins tous les douze mois (article R. 1331-68), et pour un appareil neuf ou remplacé, le premier entretien est effectué dans les douze mois suivant ce remplacement ou cette première installation.
Les deux opérations se rejoignent dans la recommandation de Service-public.fr, qui associe la vérification de l’installation et le ramonage mécanique. Après l’entretien, l’administration invite à demander une « attestation d’entretien » qui prouve que l’appareil est bien entretenu. Vous pouvez donc détenir deux documents distincts : l’attestation de ramonage du conduit et l’attestation d’entretien de l’appareil.
Chaque opération donne lieu à la remise d’une attestation. Pour un poêle à granulés, notre guide pour acheter ses granulés de bois complète la partie combustible, et notre analyse des poêles à granulés et particules traite de leurs émissions.
Les risques d’un conduit négligé
Les sources officielles consultées citent notamment deux risques. Le premier est l’incendie : pour l’ADEME, le ramonage du conduit de fumée est indispensable pour limiter le risque d’incendie.
Le second est le monoxyde de carbone. Pour le ministère de la Transition écologique, il est l’une des principales causes d’intoxication accidentelle à domicile. Ces intoxications peuvent être provoquées par des appareils à combustion (chaudières à bois, les chauffe-eaux, les poêles, les cuisinières au gaz, etc.) mal entretenus, mal utilisés ou lorsqu’une pièce est mal ventilée. Service-public.fr indique : « Chaque année, environ 1 300 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone survenus par accident sont déclarés aux autorités sanitaires ».
La gravité justifie la vigilance : une intoxication importante peut conduire au coma et être mortelle, parfois en quelques minutes. Le ministère rappelle d’ailleurs qu’il faut ramoner les conduits et cheminées au moins une fois par an.
La ventilation fait partie du dispositif. Service-public.fr invite à maintenir vos systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et ne jamais obstruer les entrées et sorties d’air, et le ministère recommande d’aérer quotidiennement les pièces pendant 10 minutes. Si vous disposez d’un foyer fermé et d’une VMC, notre article consacré à la VMC et à la cheminée à foyer fermé traite du risque de dépression.
Sanction en cas de défaut de ramonage
Service-public.fr mentionne une sanction financière : le non-respect de l’obligation de ramoner votre cheminée ou votre poêle peut entraîner une amende d’un montant de 450 €. C’est la seule sanction mentionnée par les sources officielles consultées ; elles n’établissent pas d’autres conséquences, notamment du côté de l’assurance. La source emploie la formule « peut entraîner » : l’amende n’y est pas présentée comme automatique.
Faire ramoner : les étapes
- Identifiez votre situation : appareil individuel ou collectif, propriétaire occupant, bailleur ou locataire. Rappelez-vous que, pour l’individuel, l’initiative revient à l’occupant sauf stipulation contraire du bail.
- Renseignez-vous sur la règle locale auprès de la mairie ou de la préfecture, puisque les arrêtés peuvent aller au-delà du minimum légal.
- Choisissez une personne qualifiée : rappelez-vous que le ramonage doit être fait par un ramoneur qualifié, et demandez plusieurs devis écrits.
- Planifiez les passages. Les arrêtés locaux peuvent prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe : vérifiez la règle de votre département.
- Réclamez l’attestation. Le code prévoit une remise dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération, et son contenu précise notamment le ou les conduits de fumée ramonés.
- Classez-la avec les autres papiers du logement : Service-public.fr précise qu’il s’agit d’une attestation que vous devez conserver.
Pour replacer ces gestes dans l’ensemble des règles du chauffage au bois, consultez notre guide complet du bois-énergie. Si vous hésitez à remplacer un appareil ancien, notre article sur la Prime Air Bois détaille les conditions d’éligibilité, et notre panorama des rendements, qualité de l’air et aides aide à comparer les options.
Questions fréquentes
Le ramonage est-il vraiment obligatoire pour une cheminée ou un poêle ?
Oui. Service-public.fr l’écrit ainsi : « vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée (foyer ouvert ou fermé) ou votre poêle ». La fréquence est détaillée dans la section du guide qui lui est consacrée.
Qui doit faire ramoner quand on est locataire ?
Pour un logement loué, la fiche de Service-public.fr indique que le locataire doit faire ramoner les conduits de ventilation et d’évacuation des fumées et des gaz (chaudière, cheminée, VMC…). Le code réserve toutefois le cas d’une stipulation contraire du bail : relisez donc votre contrat.
Peut-on ramoner soi-même son conduit ?
Le code prévoit que le ramonage et l’entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement. Nous vous recommandons donc de confier l’opération à un professionnel.
Quelle attestation faut-il obtenir après le ramonage ?
Selon Service-public.fr, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver. Elle précise notamment le ou les conduits de fumée ramonés. Le délai de remise figure dans la section du guide consacrée à l’attestation.
L’attestation de ramonage sert-elle en cas de sinistre ?
L’ADEME prévient que l’attestation de ramonage pourra vous être demandée. Pour les conséquences éventuelles sur votre contrat, adressez-vous à votre assureur : les sources officielles consultées ne les précisent pas.
Le ramonage et l’entretien de l’appareil sont-ils la même chose ?
Non. Le ramonage consiste en le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, tandis que l’entretien porte sur l’appareil lui-même. Ce sont deux obligations distinctes, chacune donnant lieu à une attestation.
Pourquoi ramoner est-il important pour la sécurité ?
L’ADEME juge que le ramonage du conduit de fumée est indispensable pour limiter le risque d’incendie. Pour le ministère de la Transition écologique, le monoxyde de carbone est l’une des principales causes d’intoxication accidentelle à domicile.
Sources officielles
- Service-public.fr — conditions pour faire un feu dans une cheminée ou un poêle
- Service-public.fr — prévention des intoxications au monoxyde de carbone
- Ministère de la Transition écologique — bons gestes face au monoxyde de carbone
- Légifrance — fréquence du ramonage des conduits de fumées
- ADEME — guide Bien se chauffer au bois
