La RE2020 s’impose à toute construction de logement neuf et fixe, au-delà de la performance énergétique, une exigence inédite sur l’empreinte carbone des bâtiments. Décryptage des six indicateurs réglementaires, de leurs seuils et du calendrier de durcissement que doivent anticiper les ménages qui font construire comme les professionnels du bâtiment.
Ce que la RE2020 impose à la construction neuve
Entrée en application progressive, la réglementation environnementale marque une rupture : la RE 2020 remplace la RT 2012, elle n’est plus une réglementation seulement thermique, mais une réglementation à la fois énergétique et environnementale. Comme le rappelle le ministère sur sa page dédiée à la réglementation environnementale RE2020, il s’agit de la première réglementation française, et une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie.
Le texte de référence est l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine, publié au Journal officiel et consultable dans son intégralité sur Légifrance. Le calendrier d’application est échelonné : elle est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour l’habitation et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, en commençant par les logements. La réglementation poursuit, selon le guide officiel RE2020 publié par le ministère, un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ; une diminution de l’impact carbone ; une garantie de confort en cas de forte chaleur.
Concrètement, la conformité d’un projet neuf se joue sur six curseurs : la RE2020 est basée sur une évaluation de 6 indicateurs répondant à des exigences minimales. Trois portent sur l’énergie (le besoin bioclimatique Bbio, la consommation d’énergie primaire Cep et sa part non renouvelable Cep,nr), deux sur le carbone et un sur le confort d’été. Ces exigences prolongent la logique détaillée dans notre dossier sur quelles exigences carbone et énergétiques pour votre construction neuve.
Le volet énergie : Bbio, Cep et Cep,nr
Premier curseur, le besoin bioclimatique mesure la qualité de la conception (orientation, isolation, inertie) avant tout équipement. Sa formule de modulation s’écrit Bbiomax = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit), ce qui ajuste l’exigence à la zone climatique et aux contraintes du terrain. Le besoin bioclimatique maximal moyen est fixé, selon le guide, à Maisons individuelles ou accolées : 63 points ; Logements collectifs : 65 points. Une bonne enveloppe est donc déterminante, ce qui renforce le rôle de l’isolation thermique du bâtiment dès la conception.
Deuxième et troisième curseurs, les consommations d’énergie primaire. La nouveauté tient au Cep,nr : nouvel indicateur, proche de l’indicateur Cep, introduit pour la RE 2020 : il prend en compte uniquement des consommations en énergie primaire non renouvelable du bâtiment. Pour la maison individuelle, les seuils maximaux moyens sont de Maisons individuelles ou accolées : 55 kWhep/(m².an) en énergie non renouvelable et de Maisons individuelles ou accolées : 75 kWhep/(m².an) en énergie primaire totale. Les coefficients de conversion pénalisent désormais nettement l’électricité : Électricité = 2,3 ; Bois = 1 ; Réseau urbain de chauffage ou de froid = 1 ; Autres énergies non renouvelables = 1 ; Énergie renouvelable captée sur le bâtiment ou la parcelle = 0.
Cette ambition énergétique se traduit par un gain net : les besoins énergétiques d’un bâtiment conforme à la RE 2020, modélisé à l’identique avec la méthode de calcul de la RT 2012, voit ses besoins environ 30 % plus bas que le seuil réglementaire de la RT 2012. La maîtrise des fuites d’air est aussi contrôlée : la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf : les exigences restent inchangées pour l’habitation : 0,6 m³/(h.m²) pour la MI et 1 pour le collectif.
Le carbone, nouveau juge de paix : le calendrier qui se durcit
C’est la grande bascule. Deux indicateurs carbone reposent sur une analyse de cycle de vie : Impact sur le changement climatique des produits de construction et équipements et de leur mise en œuvre (Icconstruction) — Unité : kg éq CO2/m² de SHAB ou SU, calculé sur une durée longue puisque la période d’étude de référence est de 50 ans pour tous les bâtiments. Le poids des choix de matériaux est décisif : les contributeurs « Composants » et « Énergie » ont les plus lourds impacts et représentent souvent à eux deux environ 90 % des impacts totaux d’une opération.
Le seuil carbone des produits et du chantier se resserre par paliers. Pour une maison, l’Ic_construction maximal moyen évolue ainsi : Maisons individuelles ou accolées : 640 kq éq. CO2/m² (2022 à 2024) ; 530 kq éq. CO2/m² (2024 à 2027) ; 475 kq éq. CO2/m² (2028 à 2030) ; 415 kq éq. CO2/m² (À partir de 2031). Pour le collectif, la trajectoire est Logements collectifs : 740 kq éq. CO2/m² (2022 à 2024) ; 650 kq éq. CO2/m² (2024 à 2027) ; 580 kq éq. CO2/m² (2028 à 2030) ; 490 kq éq. CO2/m² (À partir de 2031), et pour les bureaux Bureaux : 980 kq éq. CO2/m² (2022 à 2024) ; 810 kq éq. CO2/m² (2024 à 2027) ; 710 kq éq. CO2/m² (2028 à 2030) ; 600 kq éq. CO2/m² (À partir de 2031). Anticiper ces marches, c’est tout l’enjeu décrit dans notre analyse du label E+C- et des seuils RE2020 de 2028.
Côté carbone de l’énergie, la maison individuelle bénéficie d’un seuil stable : Maisons individuelles ou accolées : 160* kg CO2/m² (2022 à 2024) ; 160* kg CO2/m² (2025 à 2027) ; 160* kg CO2/m² (À partir de 2028). Le logement collectif, longtemps autorisé à recourir au gaz, voit en revanche son plafond chuter : Logements collectifs – raccordés à un réseau de chaleur urbain : 560 kg CO2/m² (2022 à 2024) ; 320 kg CO2/m² (2025 à 2027) ; 260 kg CO2/m² (À partir de 2028). La formule de modulation de l’Ic_construction, Ic_construction_max = Ic_construction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf + Miinfra + Mivrd + Migéo + Mipv + Mided), laisse toutefois des marges selon la taille et l’implantation du projet.
Confort d’été : l’indicateur DH remplace la Tic
Sixième curseur, le confort en période de canicule fait l’objet d’une vraie nouveauté : la Tic (température intérieure conventionnelle), indicateur réglementaire de la RT 2012, est supprimée : les retours d’expérience indiquent que cet indicateur n’est pas assez corrélé avec l’inconfort perçu par les occupants. Le degré-heure (DH) prend le relais avec deux bornes : Seuil haut : DH_max, au-delà, le bâtiment est non réglementaire : inconfort excessif ; Seuil bas : 350 °C.h, en-deçà, le bâtiment est jugé confortable en période caniculaire. Pour une maison, ce plafond dépend de l’environnement : Maisons individuelles ou accolées — Catégorie 1 ‘sans contrainte extérieure’ : DH_max = 1 250 ; Catégorie 2 ‘avec contrainte extérieure’ : DH_max = 1 850.
Mise en perspective et impact concret
La RE2020 répond à un enjeu de masse : selon le guide ministériel, en 2018 ce secteur représente près de 43 % des consommations énergétiques nationales, ce qui en fait le plus gros consommateur d’énergie en France parmi tous les secteurs économiques, et près de 19 % des émissions de gaz à effet de serre, pour la seule phase d’utilisation des bâtiments. La trajectoire vise la neutralité carbone à 2050, avec un recul programmé des énergies fossiles : selon la SNBC la part du gaz dans les logements passerait de 41 % à 15 % en 2050.
Pour le maître d’ouvrage, la conformité se prouve à deux moments clés : du respect des seuils pour les indicateurs Bbio et degré heure ; de l’engagement du maître d’ouvrage à pouvoir, après la déclaration d’ouverture du chantier, justifier du respect des seuils pour l’indicateur Icconstruction. Mieux vaut donc verrouiller le dossier en amont, comme l’expliquait notre guide pour sécuriser votre permis de construire RE2020 grâce aux attestations énergétiques obligatoires, et viser dès la conception le standard nZEB compatible avec la RE2020.
Reste que la réglementation continue d’évoluer à la marge pour les cas particuliers : nous avons détaillé comment la RE2020 a été assouplie pour les surélévations, balcons et IGH. Pour l’essentiel du logement neuf, c’est bien la marche carbone de 2028 qui constitue le prochain rendez-vous structurant pour les filières de matériaux et les constructeurs.
Questions fréquentes
La RE2020 s’applique-t-elle à la rénovation d’un logement existant ?
Non. La RE2020 encadre uniquement la construction neuve et certaines extensions ; les logements existants relèvent d’autres dispositifs. Elle a d’ailleurs fait évoluer la nature même de la norme, puisque la RE2020 remplace la RT 2012 en n’étant plus une réglementation seulement thermique, mais à la fois énergétique et environnementale.
Quel est le seuil carbone des matériaux pour une maison neuve ?
Pour l’indicateur Ic_construction d’une maison individuelle, le plafond se durcit par paliers : 640 kq éq. CO2/m² (2022 à 2024) ; 530 kq éq. CO2/m² (2024 à 2027) ; 475 kq éq. CO2/m² (2028 à 2030) ; 415 kq éq. CO2/m² (À partir de 2031). La prochaine marche significative intervient donc pour les permis déposés à partir de 2028.
Qu’est-ce que l’indicateur DH de la RE2020 ?
Le degré-heure (DH) mesure l’inconfort cumulé pendant la saison chaude. La RE2020 fixe un seuil bas : 350 °C.h, en-deçà, le bâtiment est jugé confortable en période caniculaire, et un seuil haut au-delà duquel la construction n’est plus réglementaire. Il a remplacé la température intérieure conventionnelle (Tic) de la RT 2012.
