Le 5 juin 2026, le gouvernement a lancé la consultation publique sur la troisième Stratégie Nationale Bas-Carbone. Ce document de référence fixe la trajectoire de décarbonation de la France jusqu’en 2050 et place le secteur du bâtiment au cœur de l’effort. Pour les propriétaires, les implications sont immédiates : calendrier d’interdictions de location, conditions d’accès aux aides renforcées, objectifs de rénovation revus à la hausse. Décryptage.
SNBC 3 : une feuille de route soumise à consultation publique
La Stratégie Nationale Bas-Carbone est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle fixe la trajectoire nationale de réduction des émissions jusqu’en 2050, secteur par secteur, avec des budgets carbone contraignants. La troisième version de ce document — la SNBC 3 — a été soumise à consultation publique par le ministère de la Transition écologique. La consultation est accessible sur le site du ministère de l’Écologie.
La SNBC 3 s’inscrit dans un cadre européen exigeant. Le cadre européen impose à la France de réduire ses émissions d’environ 50 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Pour y parvenir, l’effort à fournir représente environ 5 % de réduction par an d’ici 2030, contre 3 % en moyenne de 2017 à 2023 — un rythme nettement plus soutenu que celui observé jusqu’ici. 80 milliards d’euros d’investissements additionnels, publics et privés, seront nécessaires d’ici 2030 pour tenir cette trajectoire.
Les objectifs chiffrés pour le secteur du bâtiment
Le secteur du bâtiment est l’un des principaux leviers identifiés par la SNBC 3. En 2023, le bâtiment représentait 57 MtCO₂e, soit 15 % des émissions brutes françaises. Les objectifs fixés sont ambitieux : la SNBC 3 prévoit une réduction de 60 % des émissions du bâtiment en 2030 par rapport à 1990, et de 97 % en 2050. En d’autres termes, le secteur résidentiel et tertiaire doit quasiment atteindre la neutralité carbone d’ici vingt-cinq ans.
La rénovation thermique est identifiée comme une évolution déterminante pour la décarbonation selon la SNBC 3. La transition passe aussi par le remplacement des systèmes de chauffage fossiles. La SNBC 3 projette au moins 8,8 millions de pompes à chaleur dans le parc résidentiel en 2030, soit un rythme d’installation de 850 000 par an en moyenne entre 2023 et 2030. Pour soutenir cette dynamique, la France vise la production d’un million de pompes à chaleur sur son territoire en 2030. Pour accompagner ce déploiement, la SNBC 3 prévoit de former plus de 200 000 personnes par an pour les métiers de la rénovation énergétique.
Ces objectifs s’inscrivent dans une ambition plus large. La France vise à diviser ses émissions par deux d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone en 2050. L’empreinte carbone devrait reculer de 43 % en 2030 et de 79 % en 2050 dans un scénario compatible avec un réchauffement climatique limité à 1,5 °C, faisant de la France le premier pays au monde à se fixer un objectif chiffré d’empreinte carbone incluant les émissions liées aux importations. Pour mieux comprendre comment ces objectifs se répercutent sur la valeur des biens, consulter notre analyse sur le DPE et la valeur immobilière.
Ce que ça implique pour les propriétaires : le calendrier DPE
La SNBC 3 s’inscrit dans un cadre législatif déjà très concret. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu l’instrument central de la politique de rénovation, avec un calendrier d’interdictions progressives à la location défini par la loi.
Les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025. La prochaine marche est proche : les logements classés F seront interdits à la location à partir de 2028. Enfin, les logements classés E seront à leur tour concernés à partir de 2034. Cette escalade progressive vise à éliminer les passoires thermiques du marché locatif. Les propriétaires doivent donc anticiper leur calendrier de travaux. L’enjeu est d’autant plus important que le DPE a récemment évolué : notre article sur le nouveau DPE 2026 et le coefficient 1,9 détaille les changements de méthode de calcul. Ces modifications ont des effets sur la classification de nombreux logements, comme l’explique notre analyse sur les les logements reclassés en 2026.
MaPrimeRénov’ en 2026 : nouvelles conditions d’accès
Pour aider les propriétaires à financer les travaux nécessaires, MaPrimeRénov’ reste le principal levier d’aide publique. Mais ses conditions d’accès ont été renforcées cette année. Un rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ est désormais obligatoire avant le dépôt d’une demande MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur. Par ailleurs, le recours à un Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour les ménages empruntant le parcours accompagné de MaPrimeRénov’.
Sur le plan financier, le dispositif reste généreux : MaPrimeRénov’ finance jusqu’à 80 % d’un montant de travaux plafonné à 40 000 euros pour une rénovation d’ampleur. Les plateformes MaPrimeRénov’ ont rouvert le 23 février 2026 après une période de suspension. Le dispositif est accessible aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétaires. France Rénov’ organise une tournée nationale de juin à octobre 2026, dans 12 territoires, pour informer les ménages et les accompagner dans leurs démarches. Plus de détails sur France Rénov’ — MPR parcours accompagné.
Pour les propriétaires dont le bien a été reclassé à la suite des modifications du coefficient électricité, notre article sur le coefficient électricité abaissé à 1,9 explique comment cette évolution peut modifier l’accès aux aides. Voir aussi notre analyse sur le DPE et la canicule.
Un contexte paradoxal : des efforts insuffisants en 2024
La publication de la SNBC 3 intervient dans un contexte qui souligne l’urgence des ambitions affichées. Le baromètre BâtiZoom 2024 de l’ADEME dresse un constat préoccupant : la consommation d’énergie du bâtiment est repartie à la hausse en 2024, après deux années consécutives de baisse. Ce même rapport nuance toutefois le tableau : les rénovations d’ampleur aidées sont en hausse, mais la décarbonation globale stagne et le déploiement des pompes à chaleur ralentit. Les données sont disponibles dans le BâtiZoom 2024 de l’ADEME.
C’est précisément ce décalage entre ambitions et résultats observés qui justifie l’ampleur des objectifs fixés par la SNBC 3. L’effort de réduction doit passer à environ 5 % par an d’ici 2030, contre 3 % en moyenne entre 2017 et 2023. Le dossier de presse de la SNBC 3 détaille l’ensemble de ces engagements sectoriels.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la SNBC 3 et pourquoi est-elle importante pour les propriétaires ?
La Stratégie Nationale Bas-Carbone est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Sa troisième version fixe des objectifs sectoriels contraignants, notamment pour le bâtiment. Pour les propriétaires, elle confirme la trajectoire des politiques publiques et le maintien du calendrier d’interdictions de location des passoires thermiques.
Mon logement classé F est-il déjà interdit à la location ?
Non, pas encore. Seuls les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025. L’interdiction de location des logements classés F entrera en vigueur à partir de 2028. Il est toutefois conseillé d’anticiper dès maintenant les travaux, car les délais d’instruction des aides et d’exécution des chantiers peuvent être longs.
Quelle aide puis-je obtenir pour financer ma rénovation énergétique ?
MaPrimeRénov’ finance jusqu’à 80 % d’un montant de travaux plafonné à 40 000 euros pour une rénovation d’ampleur. Le dispositif est accessible aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétaires. Un rendez-vous préalable avec un conseiller France Rénov’ est obligatoire avant le dépôt d’une demande pour une rénovation d’ampleur.
La SNBC 3 crée-t-elle de nouvelles obligations immédiates pour les propriétaires ?
La SNBC 3 est une stratégie nationale qui oriente les politiques publiques mais ne crée pas directement de nouvelles obligations juridiques à court terme. Les contraintes immédiates découlent de textes législatifs déjà en vigueur — notamment les interdictions de location liées au DPE. La SNBC 3 confirme la direction de ces politiques et laisse présager un durcissement progressif du cadre réglementaire à mesure que l’échéance de 2030 approchera.
