Zones d’accélération des énergies renouvelables : ce dispositif désigne les secteurs qu’une commune identifie pour orienter en priorité l’implantation de nouveaux projets d’énergie renouvelable, éolien terrestre compris. Ce guide explique qui définit ces zones, comment savoir si votre secteur est concerné, et ce qu’une zone change – ou ne change pas – pour un projet éolien près de chez vous.
Comprendre le dispositif des zones d’accélération
Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter, explique le ministère de la Transition écologique. Le dispositif couvre plusieurs filières : éolien terrestre, photovoltaïque, gaz renouvelables, hydroélectricité, géothermie, biomasse (bois énergie). Ce guide se concentre sur l’éolien terrestre.
Le fondement de cette compétence communale figure à l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie, dont le I dispose que « la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes répond aux principes suivants », parmi lesquels figurent les exclusions détaillées plus bas. La DREAL Occitanie désigne ce dispositif sous l’acronyme « ZAER » ; les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable, éolien compris.
Le contexte national donne la mesure de l’enjeu pour l’éolien terrestre : au 31 mars 2026, le parc éolien français atteint une puissance de 26,4 GW, dont 24,1 GW d’éolien terrestre, selon le SDES. À la même date, la puissance des projets en file d’attente de raccordement s’élève à 17,0 GW, dont 13,9 GW de projets éoliens terrestres – une file d’attente que nous détaillons dans notre tableau de bord du parc éolien français. Le développement de l’éolien s’inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie : notre article sur la PPE3 en présente les objectifs pour l’éolien terrestre et l’éolien en mer. Pour une vue d’ensemble de la transition énergétique française, notre guide complet des énergies du futur remet ce dispositif dans son contexte.
Qui définit une zone d’accélération, et selon quelle procédure
La procédure de définition d’une zone d’accélération répond à une chronologie précise, organisée autour de plusieurs acteurs successifs. Une zone ne modifie pas les règles acoustiques applicables aux parcs, détaillées dans notre guide sur le bruit d’une éolienne, ses seuils réglementaires et les recours des riverains.
| Étape | Acteur | Délai / échéance |
|---|---|---|
| Après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d’accélération | Commune (conseil municipal) | Modalités libres |
| Transmission de la cartographie communale : les communes transmettent, dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des informations au référent préfectoral | Commune vers référent préfectoral | 6 mois |
| Ensuite, le référent préfectoral arrête, dans les conditions prévues au III du présent article, la cartographie des zones d’accélération | Référent préfectoral | À l’expiration du délai laissé aux communes |
| L’avis du comité régional de l’énergie ou de l’organe en tenant lieu est transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d’accélération | Comité régional de l’énergie | 3 mois pour l’avis |
| Lorsque cet avis conclut que les zones d’accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux établis en application de l’article L. 141-5-1 , les référents préfectoraux de la région concernée arrêtent la cartographie des zones identifiées à l’échelle de chaque département après avoir recueilli l’avis conforme des communes du département, exprimé par délibération du conseil municipal | Référents préfectoraux de la région | Si l’avis conclut que les zones suffisent |
| Lorsque ce même avis conclut que les zones d’accélération précitées ne sont pas suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux demandent aux communes de la région l’identification de zones d’accélération complémentaires | Référents préfectoraux, puis communes | Si l’avis conclut que les zones ne suffisent pas |
| L’identification des zones d’accélération mentionnées au I est renouvelée, dans les conditions prévues au présent article, pour chaque période de cinq ans | Ensemble des acteurs ci-dessus | Tous les cinq ans |
| Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables contribuent, à compter du 31 décembre 2027, à atteindre les objectifs prévus par la programmation pluriannuelle de l’énergie | — | à compter du 31 décembre 2027 |
Pour aller plus loin que la concertation, nous vous suggérons de regarder la piste coopérative : notre article sur comment monter un projet éolien citoyen et coopératif détaille cette démarche.
Consulter la carte des zones d’accélération de votre commune
Pour savoir si votre commune, ou une commune voisine, dispose d’une zone d’accélération arrêtée, la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur indique que l’on peut retrouver les arrêtés préfectoraux sur les sites des services départementaux de l’État. Nous vous recommandons aussi d’interroger directement votre mairie, puisque l’identification passe par une délibération du conseil municipal.
En amont, les communes travaillent sur le portail cartographique des énergies renouvelables : le ministère de la Transition écologique a missionné le Cerema et l’IGN pour le réaliser, précise le Cerema. Ce portail publie des données géographiques sur les potentiels d’énergies renouvelables.
Côté collectivités, plus de 12000 communes et EPCI ont un compte actif sur le portail en avril 2024, un chiffre daté de cette période qui ne reflète pas nécessairement la situation actuelle.
Les sources officielles consultées ne décrivent pas les modalités de consultation de ce portail par un particulier. Sur l’acceptation locale des projets, voir notre article sur comment dépasser le syndrome « pas chez moi » explore les leviers qui favorisent cette adhésion.
Ce qu’une zone d’accélération change – et ne change pas – pour un projet éolien
Question pratique : qu’est-ce que cela change concrètement, pour un projet éolien près de chez soi, d’être situé en zone d’accélération ou en dehors ? Le tableau suivant résume les principaux effets juridiques identifiés par nos sources.
| Ce que la zone change | Ce qu’elle ne change pas |
|---|---|
| Elle illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés | Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors |
| Les communes peuvent aussi identifier des zones d’exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergie renouvelable ne sera pas autorisée | Le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables |
| La définition légale exclut d’office certains espaces : à l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles | Hors zone d’accélération, selon le ministère, Le comité de projet est obligatoire pour les projets en dehors des zones d’accélération, et au-delà d’une certaine puissance |
| Pour l’éolien spécifiquement, exclusion également lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 | La distance minimale entre une éolienne et les habitations relève d’un autre article de loi que celui des zones d’accélération (voir ci-dessous) |
Cette distance minimale figure à l’article L. 515-44 du Code de l’environnement : La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010 et ayant encore cette destination dans les documents d’urbanisme en vigueur, cette distance étant, appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122-1 . Elle est au minimum fixée à 500 mètres. Dans notre lecture, ni cet article ni celui qui organise les zones d’accélération ne lient cette distance au zonage : elle conditionne l’autorisation d’exploiter.
Pour les parcs existants, notre article sur la circulaire qui encadre le repowering de l’éolien terrestre détaille les règles propres au renouvellement des installations existantes ; voir aussi notre article sur le repowering de l’éolien terrestre et les prix. Sur la question de la faune volante, voir notre article sur les systèmes de détection-arrêt anti-collision installés sur les parcs éoliens.
Ce que nous vous recommandons, propriétaire, riverain ou élu
Si un projet éolien terrestre est envisagé près de chez vous, nous vous recommandons de vérifier en premier lieu, auprès de votre mairie ou dans l’arrêté préfectoral de votre département, si votre commune a identifié une zone d’accélération, une zone d’exclusion, ou n’a encore rien délibéré. L’absence de zone d’accélération ne met pas votre secteur à l’abri d’un projet : nous vous recommandons de vous renseigner sur la tenue d’un comité de projet — que le ministère rend obligatoire hors zone au-dessus d’un seuil de puissance — et d’y participer si vous en avez la possibilité.
Nous vous recommandons également de vous informer sur le bilan environnemental de la filière avant de vous forger un avis : notre article sur l’empreinte carbone réelle de l’éolien rassemble les éléments de ce débat.
Pour un élu de petite commune, nous vous recommandons d’engager la concertation du public le plus en amont possible et de ne pas attendre la fin du délai imparti pour transmettre votre délibération au référent préfectoral.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une zone d’accélération des énergies renouvelables ?
Il s’agit d’un secteur qu’une commune identifie, après concertation avec ses habitants, pour orienter en priorité l’implantation de nouveaux projets d’énergies renouvelables, dont l’éolien terrestre.
Qui décide de l’emplacement des zones d’accélération dans une commune ?
La commune identifie les zones par délibération du conseil municipal, après concertation du public. Les référents préfectoraux arrêtent ensuite la cartographie départementale, après avis du comité régional de l’énergie et avis conforme des communes ; si le comité juge les zones insuffisantes, des zones complémentaires sont demandées aux communes.
Comment consulter la carte des zones d’accélération de mon secteur ?
Les zones arrêtées figurent dans les arrêtés préfectoraux, publiés sur les sites des services de l’État dans le département ; votre mairie peut aussi vous indiquer ce que le conseil municipal a délibéré. Le portail cartographique des énergies renouvelables, réalisé par le Cerema et l’IGN, sert de support de travail aux communes.
Être situé en zone d’accélération garantit-il l’autorisation d’un projet éolien ?
Non. Être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de l’autorisation ; le projet doit toujours respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables, notamment environnementales.
Un projet éolien peut-il être autorisé en dehors d’une zone d’accélération ?
Oui, les zones d’accélération ne sont pas exclusives. Un projet situé hors zone peut être autorisé, et le ministère prévoit alors un comité de projet obligatoire au-dessus d’un seuil de puissance.
Existe-t-il une distance minimale entre une éolienne et les habitations ?
Une distance d’éloignement minimale entre les installations et les habitations conditionne l’autorisation d’exploiter ; elle est fixée par un autre texte que celui des zones d’accélération et appréciée au regard de l’étude d’impact du projet.
Une commune peut-elle exclure certaines zones de son territoire ?
Oui, en plus des zones d’accélération, une commune peut identifier des zones d’exclusion où l’implantation de projets d’énergie renouvelable ne sera pas autorisée.
Les zones d’accélération sont-elles définitives une fois arrêtées ?
Non, leur identification est renouvelée à intervalles réguliers fixés par la loi.
Sources officielles
- Ministère de la Transition écologique — présentation du dispositif de planification des énergies renouvelables
- Cerema — évolution du portail cartographique des énergies renouvelables
- Légifrance — définition et procédure des zones d’accélération dans le Code de l’énergie
- DREAL Occitanie — présentation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
