Éolien citoyen : monter un projet coopératif et son financement

Éolien citoyen : un collectif de riverains, d’agriculteurs et d’élus locaux peut aujourd’hui monter puis piloter son propre parc éolien, du choix de la structure juridique jusqu’au financement. Ce guide détaille les étapes concrètes du montage, de l’ouverture du capital aux autorisations administratives.

Éolien citoyen : définition et modèles d’énergie citoyenne

Une énergie dite « citoyenne » se distingue d’abord par son mode de financement et de pilotage. Les énergies citoyennes sont des projets de production d’énergie renouvelable financés collectivement et maîtrisés par les citoyens et, le plus souvent, les collectivités locales. Ces projets sont ouverts à l’ensemble des acteurs locaux : collectivités locales, particuliers, associations locales, entreprises locales privées ou publiques, professionnels de l’énergie, acteurs financiers et investisseurs, selon la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le modèle se retrouve dans plusieurs filières : l’éolien terrestre qui nous occupe ici, mais aussi les réseaux de chaleur bois portés par des communes ou l’autoconsommation collective de proximité. Il ne recouvre en revanche ni la petite éolienne individuelle installée par un particulier sur sa parcelle — une solution dont la rentabilité reste limitée — ni l’éolien en mer, dont l’échelle de puissance et le montage financier diffèrent radicalement.

Sur le plan juridique, le code de l’énergie encadre désormais ces montages, comme nous le détaillons plus loin. Avant de choisir un site, nous vous recommandons aussi de vérifier si votre commune a délimité des zones d’accélération des énergies renouvelables. Pour une vision d’ensemble des mutations du secteur, notre guide complet des énergies du futur replace l’éolien citoyen dans la trajectoire plus large de la transition énergétique française. Le phénomène n’est pas propre aux zones périurbaines : plusieurs villages ruraux ont bâti leur autonomie énergétique autour de projets citoyens, l’éolien terrestre s’y prêtant particulièrement bien du fait du foncier agricole disponible.

Selon le ministère de la Transition écologique, ces montages permettent aux collectivités et aux citoyens de devenir moteurs de la transition énergétique sur leur territoire, notamment en impulsant, finançant et en prenant part à la gouvernance de projets. Le régime de soutien public en tient compte : le ministère précisait ainsi que « tous les parcs citoyens, sans limite de hauteur » restent éligibles au guichet ouvert éolien (le mécanisme de soutien sans mise en concurrence), alors que son périmètre se resserre pour les autres porteurs — un état à recouper avec le régime en vigueur au moment du dépôt du dossier, les règles des appels d’offres évoluant régulièrement.

Choisir la structure juridique du projet : SAS, SCIC ou société de projet

La première étape opérationnelle consiste à créer une société ou une association à laquelle chacun participe financièrement, en tant qu’actionnaire. Les retombées pour les collectivités relèvent d’un autre mécanisme, détaillé dans notre guide sur la fiscalité d’un parc éolien et ce qu’en perçoit la commune. Des collectivités locales (comme la commune) peuvent également y prendre part, ce qui explique pourquoi deux formes juridiques dominent le paysage de l’éolien citoyen.

La société par actions simplifiée (SAS) est la forme la plus flexible pour une société de projet éolien : Le montant du capital social est déterminé librement par les associés (1 € minimum), selon la fiche de l’administration sur la SAS. Autre atout pour des riverains qui investissent une épargne de proximité : Les associés ne sont responsables financièrement qu’à hauteur de leur apport, sans risque sur leur patrimoine personnel.

La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) répond à une logique différente, plus proche de la gouvernance partagée : La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est une société ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale, selon le Cerema. Elle est taillée pour associer élus, riverains et exploitants autour d’un même projet : dans une SCIC, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent détenir ensemble jusqu’à 50 % du capital de chacune des sociétés coopératives d’intérêt collectif — un plafond propre à la SCIC, distinct des seuils de gouvernance partagée examinés plus loin dans les appels d’offres CRE. Pour un pas-à-pas sur la constitution du collectif fondateur, voir notre guide pour créer une communauté énergétique locale rentable et pérenne.

Structure	Vocation	Capital ouvert aux collectivités	Responsabilité des associés
SAS	Société de projet flexible	Capital libre, 1 € minimum	Limitée à hauteur de leur apport
SCIC	Utilité sociale, gouvernance partagée	Jusqu’à 50 % du capital pour les collectivités	Selon la forme sous-jacente (SA ou SARL)

Ouvrir le capital aux riverains et aux collectivités : ce que dit le code de l’énergie

Le code de l’énergie donne une existence juridique propre à ces montages. Une communauté d’énergie renouvelable est une personne morale autonome, au sens de l’article 3 de l’annexe à la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, dispose l’article L. 291-1. Ce statut se double d’exigences de fonctionnement : l’article L. 292-1 pose comme premier critère une participation volontaire et ouverte à tout type de membre ou actionnaire.

La possibilité d’ouvrir le capital aux habitants proches du projet est, elle, explicitement inscrite à l’article L. 294-1 : le texte dispose que les sociétés constituées pour porter un ou plusieurs projets de production d’énergie renouvelable peuvent, lors de la constitution ou de l’évolution de leur capital, en proposer une part aux personnes physiques, notamment aux habitants dont la résidence est à proximité du lieu d’implantation du projet. Le même article vise nommément Les sociétés coopératives constituées sous la forme d’une société par actions ou d’une société à responsabilité limitée, régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ce qui inclut la SCIC décrite plus haut. Pour un panorama complet de ce cadre, notre guide sur les communautés énergétiques citoyennes détaille l’ensemble des obligations qui en découlent.

Prix de marché et données de cadrage de l’éolien terrestre

Avant de chiffrer un projet, un collectif a intérêt à situer sa taille dans le paysage national. Au 31 décembre 2025, le parc éolien français atteint une puissance de 26,1 GW, dont 24,1 GW d’éolien terrestre et 2,0 GW d’éolien en mer, selon le tableau de bord du SDES. Fin 2025, 13,6 GW de projets éoliens terrestres patientaient en file d’attente de raccordement au réseau — un indicateur du volume de projets, y compris citoyens, encore en développement. Côté production : La production d’électricité éolienne s’est élevée à 16,49 TWh au quatrième trimestre 2025, selon les mêmes données.

Côté prix, deux repères de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), à des dates différentes, permettent de situer un ordre de grandeur — sans que l’un ne soit le prolongement direct de l’autre. Pour la 10ᵉ période de l’appel d’offres « PPE2 Éolien », dont les délibérations ont été publiées en novembre 2025, la CRE a proposé de retenir 42 dossiers pour une puissance totale de 952,8 MW (puissance appelée de 925 MW) et un prix moyen pondéré de 86,62 €/MWh, en baisse de 0,99 €/MWh par rapport à la période précédente. Un bilan distinct de la CRE, portant sur un cycle antérieur d’appels d’offres, indiquait quant à lui : « Le rapport souligne par ailleurs une hausse des prix des installations lauréates entre 2021 et 2023 liée à un contexte économique défavorable : + 35 % pour les projets éoliens terrestres (87,2 €/MWh à fin 2023) ». Ces deux chiffres, issus de rapports distincts et de millésimes différents, ne doivent pas être lus comme une série continue : un porteur de projet doit se référer au cahier des charges de la période d’appel d’offres en cours pour connaître le prix plafond applicable.

Indicateur	Valeur	Date
Puissance totale du parc éolien (terrestre + mer)	26,1 GW	fin 2025
dont éolien terrestre	24,1 GW	fin 2025
Projets terrestres en file d’attente de raccordement	13,6 GW	fin 2025
Production éolienne totale	16,49 TWh	T4 2025

Repère CRE	Résultat	Publication
10ᵉ période, appel d’offres « PPE2 Éolien »	86,62 €/MWh (42 dossiers, 952,8 MW)	novembre 2025
Bilan à mi-période du cycle précédent	87,2 €/MWh à fin 2023	cycle antérieur

Soutiens publics au financement participatif et à la gouvernance partagée

Au-delà du prix garanti par les appels d’offres, l’État a mis en place des incitations spécifiques à l’ouverture du capital. Le ministère de la Transition écologique décrivait ainsi le mécanisme de bonification : « Ce bonus peut aller de +2 points dans le cas de financement participatif à +3, +4 voire +5 points dans le cas d’un projet à gouvernance partagée » — un barème à recouper avec le cahier des charges de l’appel d’offres en cours, la notation des projets évoluant d’une période à l’autre.

Le financement participatif de type crowdfunding a toutefois une limite qu’il faut connaître avant de choisir son montage : les solutions de crowdfunding (financement participatif), qui elles ne permettent pas de participer à la gouvernance du projet, se distinguent nettement d’une prise de participation au capital ouvrant un droit de vote. Notre guide sur le financement participatif énergétique et comment investir dans la transition locale détaille les mécanismes de prêt et de don mobilisables en complément d’une prise de participation ; le même principe de distinction entre financement collectif et gouvernance partagée s’applique, à cadre différent, au financement participatif d’une opération d’autoconsommation collective.

Pour accompagner la phase la plus risquée — le développement, avant la construction — un outil dédié existe : La Caisse des dépôts, l’Ircantec et le Crédit Coopératif ont donc mis en place un outil de financement nommé EnRciT. Cet outil agit en prenant des parts dans le projet (dans une limite de 49 % des parts sociales), ce qui laisse au collectif fondateur et aux collectivités le contrôle majoritaire de leur société de projet.

Étapes d’autorisation : du collectif fondateur au raccordement

Constituer le collectif fondateur et choisir la structure (SAS ou SCIC) : Les élus locaux et les collectivités sont des acteurs clés dans la construction et l’aboutissement des projets citoyens d’énergie renouvelable, souvent dès cette étape.
Étude de gisement de vent et d’implantation, en lien avec les documents d’urbanisme locaux : un projet cohérent avec le plan climat-air-énergie territorial de la collectivité facilite généralement l’instruction du dossier.
Détermination du régime ICPE applicable : déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW ; à défaut, autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque l’installation comprend des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 12 m et 50 m pour une puissance installée supérieure à 20 MW.
Dépôt du permis de construire : Les éoliennes dont la hauteur du mât est supérieure à 12m sont soumises à permis de construire.
Enquête publique : la procédure d’autorisation environnementale prévoit également une enquête publique avec affichage dans un rayon de 6 km autour du lieu envisagé pour l’implantation des éoliennes — un périmètre qui recoupe largement le bassin de riverains invités à entrer au capital.
Ouverture du capital et bouclage financier, en s’appuyant le cas échéant sur l’outil EnRciT décrit plus haut et sur le bonus de notation de l’appel d’offres.
Construction puis raccordement au réseau, une fois la file d’attente régionale purgée.

Retombées fiscales locales et rentabilité pour les investisseurs citoyens

Le montage citoyen ne profite pas qu’aux seuls actionnaires : En moyenne, pour 1 euro investi dans un projet citoyen d’énergie renouvelable, 2,5 euros profitent au territoire, selon la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes — loyers versés aux propriétaires fonciers, prestataires locaux mobilisés pendant le chantier, salaires, et fiscalité locale.

Sur ce dernier point, la société de projet éolienne est redevable de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) dès lors qu’elle dépasse un seuil de puissance : Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée, au sens des dispositions de l’article L. 311-1 et suivants du code de l’énergie, est supérieure ou égale à 100 kilowatts, précise la doctrine fiscale de la DGFiP. En clair, la quasi-totalité des parcs citoyens d’une ou plusieurs éoliennes franchissent ce seuil et génèrent, dès leur mise en service, une recette fiscale récurrente pour les communes et intercommunalités concernées.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un projet éolien citoyen ?

Un projet éolien citoyen est un parc éolien terrestre dont le financement et la gouvernance sont partagés entre des habitants, des propriétaires fonciers et, le plus souvent, une ou plusieurs collectivités locales, plutôt que détenus par un seul développeur privé.

Quelle structure juridique choisir pour porter un parc éolien citoyen ?

Les deux formes les plus utilisées sont la société par actions simplifiée (SAS), flexible et rapide à constituer, et la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), pensée pour associer élus, riverains et exploitants autour d’une gouvernance partagée. Le choix dépend surtout de la place que le collectif souhaite donner aux collectivités locales dans le capital.

Les riverains peuvent-ils investir directement dans un parc éolien près de chez eux ?

Oui : le cadre juridique permet explicitement aux sociétés qui portent un projet de production d’énergie renouvelable de proposer une part de leur capital aux habitants qui résident à proximité de l’implantation, lors de la création de la société ou d’une augmentation de capital ultérieure.

Financement participatif et gouvernance partagée, est-ce la même chose ?

Non. Le financement participatif de type crowdfunding (prêt ou don) n’ouvre pas de droit de vote sur le projet, contrairement à une prise de participation au capital, qui confère un véritable pouvoir décisionnel au sein de la société de projet.

Quelles autorisations sont nécessaires pour construire un parc éolien citoyen ?

Comme tout parc éolien terrestre, un projet citoyen relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, doit obtenir un permis de construire au-delà d’une certaine hauteur de mât, et fait l’objet d’une enquête publique avant toute décision d’autorisation.

Une commune peut-elle devenir actionnaire d’un projet éolien citoyen ?

Oui, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent prendre part au capital de la société de projet, notamment dans le cadre d’une société coopérative d’intérêt collectif, où leur participation peut représenter une part significative du capital.

Le montage citoyen change-t-il la fiscalité locale d’un parc éolien ?

Le principe fiscal reste le même que pour tout parc éolien : la société de projet devient redevable de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux au-delà d’un certain seuil de puissance installée, une recette qui bénéficie aux communes et intercommunalités d’implantation, que le projet soit citoyen ou non.

Combien de temps faut-il pour monter un projet éolien coopératif ?

Il n’existe pas de délai réglementaire unique : entre la constitution du collectif fondateur, l’étude de vent, l’instruction administrative (permis de construire, autorisation environnementale, enquête publique) et le raccordement, un projet éolien citoyen suit le même calendrier qu’un projet éolien terrestre classique, avec en plus le temps nécessaire pour organiser l’ouverture du capital aux riverains et aux collectivités.