La 6e période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Mais c’est au 1er avril 2026 que les nouvelles fiches d’opérations pour les pompes à chaleur sont pleinement applicables, avec des bonifications « Coup de pouce » portées à ×5 à ×6 selon le profil de revenus. L’objectif global est rehaussé à 1 050 TWhcumac par an (+35 % vs la période précédente) et le budget anti-fraude est multiplié par cinq. Ce que ça change concrètement pour vous.
La 6e période CEE : un dispositif renforcé pour 2026-2030
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie contraint les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à financer des travaux d’économies d’énergie chez leurs clients. En contrepartie, ils obtiennent des certificats attestant des économies générées. Ce mécanisme permet aux ménages de recevoir des primes directes pour leurs travaux d’isolation, de chauffage renouvelable ou de ventilation.
Le Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 fixe les objectifs de la 6e période à 5 250 TWhcumac sur 5 ans, dont 1 400 TWhcumac fléchés vers les ménages en situation de précarité énergétique. L’obligation annuelle passe de 775 à 1 050 TWhcumac/an.
| Indicateur | P5 (2022-2025) | P6 (2026-2030) | Évolution |
|---|---|---|---|
| Objectif annuel global | 775 TWhc/an | 1 050 TWhc/an | +35 % |
| Objectif total sur la période | 3 100 TWhc | 5 250 TWhc | +69 % |
| Part précarité énergétique | ~600 TWhc | 1 400 TWhc (27 %) | +133 % |
Pompes à chaleur : les nouvelles bonifications Coup de pouce en détail
La nouveauté majeure de P6 pour les ménages : les bonifications « Coup de pouce » sur les pompes à chaleur individuelles sont fortement renforcées. Depuis le 1er avril 2026, le calcul n’est plus basé sur des forfaits fixes en euros mais sur un coefficient multiplicateur appliqué aux volumes CEE générés — ce qui rend les primes plus importantes dans les zones climatiques froides ou pour les logements avec des besoins de chauffage élevés.
| Type de PAC | Bénéficiaire | Coefficient Coup de pouce (depuis 1er avril 2026) |
|---|---|---|
| PAC individuelle air/eau ou eau/eau | Ménages modestes | × 6 |
| PAC individuelle air/eau ou eau/eau | Autres ménages (résidence principale) | × 5 |
| PAC collective air/eau (remplacement chaudière fossile) | Copropriétés / bâtiments collectifs | × 3 |
| PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau | Copropriétés / bâtiments collectifs | × 4 |
Important : les résidences secondaires sont exclues des bonifications Coup de pouce depuis le 1er avril 2026. Seule la résidence principale est éligible. De même, les travaux débutés avant la date d’engagement auprès d’un obligé CEE ne sont pas éligibles — la règle du « bon de commande signé avant travaux » reste absolue.
Combien peut-on obtenir en euros ? Estimations 2026
Les montants en euros dépendent du type de PAC, de la zone climatique, du profil de revenus et du prix dans cet article proposé par l’obligé CEE. À titre indicatif, voici les aides totales estimées en combinant MaPrimeRénov’ et CEE Coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière à gaz ou fioul :
| Type de PAC | Profil ménage | MaPrimeRénov’ (estimée) | CEE + Coup de pouce (estimé) | Aide totale estimée |
|---|---|---|---|---|
| PAC air/eau | Très modestes | jusqu’à 10 800 € | 3 000 – 5 000 € | jusqu’à ~15 000 € |
| PAC air/eau | Modestes | jusqu’à 8 400 € | 3 000 – 4 000 € | jusqu’à ~12 400 € |
| PAC air/eau | Intermédiaires | jusqu’à 6 000 € | 2 500 – 3 000 € | jusqu’à ~9 000 € |
| PAC géothermique | Très modestes | jusqu’à 16 200 € | 8 000 – 11 000 € | jusqu’à ~27 000 € |
Ces montants sont indicatifs. Pour un chiffrage personnalisé, un conseiller France Rénov’ peut réaliser cette estimation gratuitement (0 808 800 700).
Nouvelles fiches d’opérations : ce qui change pour les installateurs
La 6e période introduit de nouvelles fiches d’opérations standardisées qui scindent certaines catégories pour adapter les primes au type précis d’installation :
- BAR-TH-179 : PAC collective air/eau (nouvelle fiche, remplace une partie de BAR-TH-166)
- BAR-TH-180 : PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau (nouvelle fiche)
- BAT-TH-163 : PAC tertiaire air/eau (secteur tertiaire, nouvelle fiche)
- BAT-TH-164 : PAC tertiaire eau/eau ou eau glycolée/eau (nouvelle fiche)
Par ailleurs, 10 fiches jugées obsolètes ont été supprimées (robinets thermostatiques, récupération de chaleur sur groupe de froid…), concentrant le dispositif sur les opérations à plus fort impact. Les fiches révisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 (PAC individuelles) intègrent la méthode Énergie Finale Intégrale (EFI) pour un calcul plus précis des volumes CEE générés.
Renforcement massif de la lutte anti-fraude
Les fraudes aux CEE ont représenté un préjudice estimé à plusieurs centaines de millions d’euros sur la période P5. La P6 introduit des mesures structurelles pour y mettre fin :
- +20 équivalents temps plein (ETP) au Pôle National des CEE (PNCEE)
- Dépôt obligatoire des rapports d’inspection sur une plateforme sécurisée dans les 20 jours ouvrés suivant leur émission
- Indépendance capitalistique totale imposée entre installateur, mandataire et organisme d’inspection — élimination des conflits d’intérêts
- Déclaration obligatoire à l’engagement : le projet doit être déclaré avant le début des travaux, et non à leur réception
- Suspension de 6 mois d’accréditation après tout retrait — les acteurs frauduleux ne peuvent plus se réinscrire immédiatement sous une autre entité
- Possibilité de « name and shame » : publication des noms des acteurs ayant participé à des opérations frauduleuses confirmées
Démarches pratiques : comment bénéficier des primes CEE en 2026
Pour bénéficier des primes CEE Coup de pouce sur une pompe à chaleur, voici les règles à suivre impérativement :
- Choisir un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) — c’est une condition obligatoire
- Ne jamais commencer les travaux avant d’avoir signé le devis et reçu la confirmation d’un obligé CEE
- Comparer les offres de plusieurs obligés CEE (EDF, Engie, TotalEnergies, Hellio…) — les montants varient sensiblement
- Cumuler les aides : CEE + MaPrimeRénov’ + Éco-PTZ (taux zéro) + TVA à 5,5 %
- Conserver tous les justificatifs pendant 10 ans minimum
La page officielle du Ministère de la Transition écologique centralise les textes réglementaires et fiches en vigueur. Dans le contexte actuel de hausse des prix du gaz, la combinaison CEE P6 + MaPrimeRénov’ rend le passage à une pompe à chaleur plus accessible que jamais pour les ménages chauffés aux énergies fossiles, notamment pour optimiser la PAC et production d’eau chaude sanitaire. Notre guide sur l’isolation thermique complète cette approche pour maximiser les économies sur l’ensemble de l’enveloppe du bâtiment.
Ces bonifications s’inscrivent dans un contexte où le dispositif MaPrimeRénov’ connaît également des changements majeurs : le bilan 2025 de l’ANAH détaille les nouvelles règles d’accès en vigueur depuis le 1er avril, notamment la revalorisation de la prime PAC et les exclusions du mono-geste. Le cumul CEE + MaPrimeRénov’ reste possible et représente l’optimisation financière la plus efficace pour les ménages modestes.
Quelle différence entre la prime CEE et MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État versée par l’ANAH, calculée en pourcentage du coût des travaux selon les revenus. La prime CEE est financée par les fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ces deux aides sont cumulables et s’appliquent aux mêmes travaux : l’une est demandée auprès de l’ANAH via le portail MaPrimeRénov’, l’autre auprès d’un obligé CEE ou d’un mandataire.
Les primes CEE sont-elles identiques chez tous les fournisseurs d’énergie ?
Non. Les obligés CEE fixent librement le prix du MWhcumac qu’ils proposent aux ménages. La prime finale peut varier du simple au triple selon les opérateurs. Comparer plusieurs devis est donc fortement recommandé. Des mandataires spécialisés comparent automatiquement les offres disponibles au moment de votre demande.
Puis-je cumuler CEE Coup de pouce et Éco-PTZ pour financer ma PAC ?
Oui. L’Éco-PTZ (prêt à taux zéro) permet de financer jusqu’à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique sans intérêts. Il est cumulable avec MaPrimeRénov’ et les primes CEE depuis 2020. C’est un outil de financement complémentaire, notamment pour les ménages dont le reste à charge reste significatif après subventions.
Pour les appareils à bois, la labellisation Flamme Verte est indispensable pour accéder aux CEE — une exigence qui prend tout son sens au regard du rapport Anses 2026 sur les impacts sanitaires du chauffage au bois, qui quantifie pour la première fois les émissions de PM2.5 imputables aux vieux équipements domestiques.
Les primes CEE se cumulent pleinement avec l’éco-PTZ 2026 pour financer votre reste à charge, et avec la TVA à 5,5 % qui s’applique automatiquement sur toutes les factures de travaux de rénovation énergétique éligibles. Consultez notre guide sur le cumul des aides rénovation 2026 pour optimiser votre plan de financement.
Pour aller plus loin sur le fonctionnement du dispositif, consultez notre guide complet des CEE 2026 : montants par travaux, processus étape par étape et liste des opérateurs.À lire aussi : en complément des bonifications CEE ×6, l’enveloppe EDF de 80 M€ annoncée le 8 avril 2026 permet aux ménages éligibles d’ajouter 1 000 € au cumul MaPrimeRénov’ + CEE Coup de pouce.
