Le Gouvernement a adopté le 15 juillet 2026 la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), la nouvelle feuille de route climatique de la France. Ce texte fixe une sortie programmée des énergies fossiles à l’échelle du pays, avec une fin de la consommation de charbon à horizon 2030, de pétrole d’ici 2045 et de gaz fossile en 2050. Pour les propriétaires, l’échéance la plus concrète arrive bien avant ces caps macroéconomiques : à partir du 1er septembre 2026, l’aide MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur ne pourra plus être attribuée si un chauffage au gaz est conservé après les travaux. En attendant cette bascule, mieux vaut déjà comparer son offre de gaz : notre guide sur le prix du gaz naturel et le tarif repère CRE explique comment procéder.
Les faits : une adoption formalisée par décret
L’adoption de la SNBC 3, annoncée sur le site du ministère de la Transition écologique, est formalisée par le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone. Ce texte confirme l’ambition de la France de réduire de 50 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, et vise une baisse de l’empreinte carbone française entre 71 % et 79 % en 2050 par rapport à 2010. Sur le plan budgétaire, la nouvelle stratégie met à jour les budgets pour 2024‑2028 et 2029‑2033 et fixe un nouveau budget pour 2034‑2038.
Parmi les sept objectifs stratégiques du texte figure celui de garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles. Le dossier de presse détaille ce calendrier secteur par secteur : le secteur du bâtiment, qui a émis 57 Mt CO₂e en 2023 soit 15 % des émissions brutes de la France, devra voir ses émissions réduites de 60 % en 2030 et de 97 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. Cette trajectoire s’appuie très largement sur l’électrification du chauffage : la SNBC 3 vise au moins 8,8 millions de pompes à chaleur dans le parc résidentiel en 2030, soit 850 000 installations par an en moyenne entre 2023 et 2030, un rythme qui suppose aussi de structurer l’offre industrielle française — l’objectif est d’atteindre 1 million de pompes à chaleur produites en France en 2030 pour une filière industrielle du chauffage entièrement électrifiée. Ce virage suppose également de la main-d’œuvre qualifiée : le texte prévoit de former professionnellement plus de 200 000 personnes par an pour répondre aux besoins croissants en compétences liés à la transition énergétique, la rénovation énergétique et la production de biens bas-carbone.
Pour situer cette trajectoire dans la durée, le ministère rappelait dès le bilan des émissions publié en juin 2026 que les émissions françaises de gaz à effet de serre hors puits de carbone s’établissent à 367,0 MtCO₂e en 2024, en baisse de 3,0 % par rapport à 2023, et que pour 2025, l’estimation provisoire des émissions est de 359,4 MtCO₂e, soit une nouvelle baisse de 2,1 % entre 2025 et 2024 et le niveau le plus faible observé depuis 1990. Une performance que le ministère attribue en partie au mix électrique national, un mix robuste associant nucléaire et énergies renouvelables, dont les orientations sont fixées par la PPE 3, publiée en février 2026.
Mise en perspective : une trajectoire macro, pas une interdiction de chaudière
Il faut lire ce calendrier avec précision : la sortie du pétrole en 2045 et du gaz fossile en 2050 fixée par la SNBC 3 est un objectif à l’échelle de l’ensemble de l’économie française, tous secteurs confondus — industrie, transport, chauffage collectif et résidentiel compris — et non un texte réglementaire imposant, à cette date précise, le remplacement de chaque chaudière individuelle. Le levier réglementaire concret pour les propriétaires qui rénovent aujourd’hui se trouve ailleurs, dans les conditions d’attribution de MaPrimeRénov’. Une évolution que nous avions déjà documentée en juin, et que le passage à l’adoption officielle de la SNBC 3 vient conforter politiquement.
Sur ce terrain, deux règles coexistent déjà. D’une part, il est déjà impossible de bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur si le projet de travaux prévoit l’installation d’un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles, et l’aide ne peut pas être attribuée si le ménage conserve un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon, comme le précise la fiche officielle de Service-Public.fr. D’autre part, à partir du 1er septembre 2026, cette exclusion s’étendra au gaz conservé après travaux. Le Gouvernement justifie ce durcissement en expliquant qu’il s’agit de prioriser les projets les plus vertueux pour sortir des énergies fossiles, une mesure qui vise à éviter de financer des rénovations qui perpétuent une dépendance des ménages au gaz, et donc les expose aux variations futures des prix du gaz.
Impact concret pour les propriétaires qui rénovent
Pour un ménage qui prépare un dossier de rénovation d’ampleur financée par MaPrimeRénov’, la première conséquence pratique est le calendrier de dépôt : tout projet qui prévoit de conserver une chaudière gaz doit être déposé et validé avant le 1er septembre 2026 pour rester éligible sous l’ancien régime. Passé cette date, seuls les projets qui sortent totalement du gaz — remplacement par une pompe à chaleur ou un autre équipement décarboné — resteront finançables dans ce cadre. Rappelons aussi qu’un rendez-vous personnalisé avec un conseiller France Rénov’ est désormais obligatoire pour pouvoir déposer une demande d’aide MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur, une étape à anticiper compte tenu des délais d’instruction.
Sur le plan financier, MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur reste le socle : le dispositif finance jusqu’à 80 % de 40 000 euros pour une rénovation d’ampleur, un montant à combiner, pour le remplacement d’une chaudière fossile par un équipement électrifié, avec le Coup de pouce Chauffage : pour bénéficier du coefficient bonifié, l’équipement installé doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, selon l’arrêté publié sur Légifrance. Pour les propriétaires bailleurs ou copropriétaires, un autre calendrier reste à surveiller en parallèle : à partir de 2034, seul un logement appartenant aux classes A à D du diagnostic de performance énergétique (DPE) pourra être loué avec un bail d’habitation, ce qui rend d’autant plus stratégique le choix d’un système de chauffage pérenne dès aujourd’hui.
Perspectives : ce qu’il faut surveiller d’ici la fin de l’année
La SNBC 3 n’est pas arrivée sans préavis : la participation du public par voie électronique relative au projet de troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone avait été ouverte le 5 juin 2026, avant l’adoption définitive du 15 juillet. Comme le rappelle le ministère, la SNBC constitue la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre — elle sera déclinée dans les prochains mois via les textes d’application sectoriels, notamment sur le volet bâtiment. Sur le terrain des aides, France Rénov’ a par ailleurs rappelé que depuis lundi 23 février, l’ensemble des plateformes de demandes d’aide sont de nouveau ouvertes, ce qui permet aux ménages de déposer leur dossier sans attendre. Les propriétaires qui envisagent une rénovation d’ampleur dans les prochains mois ont donc intérêt à sécuriser leur dossier avant le basculement du 1er septembre, en particulier s’ils hésitaient encore à sortir totalement du gaz.
Questions fréquentes
Le fioul et le gaz seront-ils interdits pour se chauffer en 2045 ?
Non, pas au sens d’une interdiction équipement par équipement. La SNBC 3 fixe un objectif macroéconomique de fin de consommation de pétrole (2045) et de gaz fossile (2050) à l’échelle de la France entière, tous secteurs confondus. Pour le résidentiel, la règle concrète et datée aujourd’hui est celle de MaPrimeRénov’, qui exclut déjà le fioul et le charbon et exclura le gaz conservé à partir du 1er septembre 2026.
MaPrimeRénov’ exclut-elle déjà les chaudières au fioul ?
Oui. Il est déjà impossible d’obtenir MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur pour un projet qui installe ou conserve un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles, fioul ou charbon compris. La nouveauté du 1er septembre 2026 porte spécifiquement sur l’exclusion du gaz conservé après travaux. Sur un autre mécanisme européen, voir le marché carbone ETS2.
Combien de pompes à chaleur la France vise-t-elle d’ici 2030 ?
La SNBC 3 fixe un objectif d’au moins 8,8 millions de pompes à chaleur dans le parc résidentiel français en 2030, soit environ 850 000 installations par an en moyenne entre 2023 et 2030, avec en parallèle un objectif d’1 million de pompes à chaleur produites en France la même année.
