Les pompes à chaleur agréées qualité et résilience industrielle voient leur liste actualisée par un nouvel arrêté publié au Journal officiel. Ce texte, notifié à la Commission européenne, modifie la liste fixée par un arrêté antérieur et s’inscrit dans un cadre encadré par décret.
Les faits
Un texte qui modifie la liste existante
Le Journal officiel a publié un texte dont l’intitulé complet est le suivant : Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle. Le texte publié au Journal officiel est consultable dans son intégralité par toute personne intéressée.
Le fonctionnement général des pompes à chaleur, en amont de tout agrément, fait l’objet d’un guide de référence sur cette technologie, utile pour situer le présent arrêté dans son contexte technique.
Sur le fond, le texte actualise la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle, fixée par l’arrêté du 2 juillet 2026. Le site a consacré un point sur les critères d’éligibilité à ce dispositif d’agrément.
Les publics visés par le texte
Le champ d’application du texte est précisé sans ambiguïté : il vise les fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur. Cette rubrique du texte, intitulée « Publics concernés », figure dans la notice qui accompagne l’arrêté du 8 septembre 2026.
Cette même liste de publics — fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur — est concernée au premier chef par le dispositif d’agrément. D’autres textes encadrent aussi les pompes à chaleur agréées, comme un précédent décret sur les pompes à chaleur.
Le détail donné par la notice de l’arrêté
Sous la rubrique « Objet », le texte indique qu’il actualise la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle, fixée par l’arrêté du 2 juillet 2026.
Sous la rubrique « Publics concernés », le texte vise les fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur.
Sous la rubrique « Entrée en vigueur », le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Sous la rubrique « Application », il est précisé que le texte est pris en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle.
Ces quatre rubriques — Objet, Publics concernés, Entrée en vigueur et Application — composent l’essentiel de la notice qui accompagne l’Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle.
Mise en perspective
L’arrêté est pris en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle. Ce décret fixe la procédure dans laquelle s’inscrit l’actualisation présentée ici.
Le détail des visas et des motifs qui fondent ce texte figure dans le texte intégral publié sur Légifrance, où chaque référence citée peut être vérifiée directement.
Ce même décret encadre l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle.
Parmi les textes visés par l’arrêté figurent notamment :
- l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
- le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
- la notification n° 2026/0482/FR adressée le 3 septembre 2026 à la Commission européenne
La procédure de notification à la Commission européenne complète ce dispositif : la notification n° 2026/0482/FR adressée le 3 septembre 2026 à la Commission européenne figure elle-même parmi les visas cités par l’arrêté.
Un autre visa de l’arrêté rappelle par ailleurs l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle, parmi les textes visés par le présent arrêté.
Impact concret : ce que l’arrêté dit des fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs
Le calendrier retenu suit une règle précise : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions inscrites dans ce texte sont consultables intégralement, visa par visa.
Le texte s’adresse spécifiquement aux fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur. D’autres obligations de contrôle, propres aux certificats d’économies d’énergie, sont détaillées dans un dossier consacré au sujet.
Les acquéreurs concernés — cette catégorie figurant explicitement parmi les fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur visés par le texte — peuvent par ailleurs se référer à une présentation des dispositifs d’aide à l’installation.
Quatre catégories nommées par le texte
Les fabricants figurent au premier rang des fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur mentionnés par le texte.
Les importateurs sont eux aussi cités parmi les fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur auxquels s’adresse l’arrêté.
Les distributeurs complètent la liste des fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur désignés par le texte.
Les acquéreurs, enfin, closent l’énumération des fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur retenue par l’arrêté.
Ces quatre catégories sont mentionnées telles quelles dans le texte de l’Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle.
Cette actualisation intervient dans le cadre de la notification n° 2026/0482/FR adressée le 3 septembre 2026 à la Commission européenne.
Le texte immédiatement antérieur à cette actualisation demeure l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle.
| Thème | Ce que dit le document | Document |
|---|---|---|
| Objet | actualise la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle, fixée par l’arrêté du 2 juillet 2026 | Arrêté du 8 septembre 2026 |
| Publics concernés | fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur | Arrêté du 8 septembre 2026 |
| Entrée en vigueur | le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication | Arrêté du 8 septembre 2026 |
| Fondement réglementaire | est pris en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 | décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 |
| Procédure européenne | la notification n° 2026/0482/FR adressée le 3 septembre 2026 à la Commission européenne | notification n° 2026/0482/FR |
Perspectives
Le dispositif d’agrément qualité et résilience industrielle repose sur un enchaînement de textes : un décret qui fixe la procédure, un arrêté initial qui dresse la liste, et un arrêté modificatif comme celui du 8 septembre 2026, qui actualise la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle, fixée par l’arrêté du 2 juillet 2026.
Les propriétaires déjà équipés d’une pompe à chaleur peuvent aussi consulter un guide sur les options tarifaires.
Pour resituer cette actualisation dans l’ensemble du dispositif, un guide de référence sur cette technologie reste le point d’entrée le plus complet sur le fonctionnement général des pompes à chaleur.
Les modalités de contrôle propres aux certificats d’économies d’énergie restent quant à elles consultables dans un dossier consacré au sujet.
Au total, l’arrêté Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle actualise la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle, fixée par l’arrêté du 2 juillet 2026, vise les fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur, et entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Sources officielles
La source suivante permet de vérifier chacun des éléments cités dans cet article.
Questions fréquentes
Qui est concerné par cet arrêté sur les pompes à chaleur agréées ?
Le texte précise que les publics concernés sont les fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur. Il actualise la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle, fixée par l’arrêté du 2 juillet 2026.
Quand ce nouvel arrêté entre-t-il en vigueur ?
Selon le texte, le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s’agit de l’Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle.
Sur quel texte réglementaire s’appuie cet arrêté ?
Il est pris en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle. Il a par ailleurs fait l’objet de la notification n° 2026/0482/FR adressée le 3 septembre 2026 à la Commission européenne.
