La prime CEE pour l’achat d’un taxi électrique change de dimension. Cet Arrêté du 10 août 2026 modifiant les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 crée une catégorie de bonification spécifique aux taxis, avec des coefficients multiplicateurs nettement supérieurs à ceux du dispositif général applicable aux ménages. Les particuliers qui achètent un taxi électrique neuf peuvent ainsi voir leur volume de certificats multiplié par un coefficient 9 pour les autres ménages, un chiffre qui grimpe jusqu’à un coefficient 14 pour les autres ménages lorsque le véhicule et sa batterie sont fabriqués en Europe. Voici les critères, les montants et les démarches à connaître pour les chauffeurs de taxi qui envisagent l’électrique.
Les faits : une nouvelle catégorie de bonification CEE pour les taxis
Publié au Journal officiel, cet Arrêté du 10 août 2026 modifiant les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 introduit une catégorie « taxi » au sein du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les nouvelles règles entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026 et s’appliquent aux opérations engagées à compter de cette date, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location de véhicule.
Pour un particulier, via la fiche TRA-EQ-117, la catégorie taxi bonifiée s’applique à un véhicule répondant à trois conditions cumulatives : un coût d’acquisition inférieur ou égal à 65 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie) et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg, ainsi que la définition de taxi telle que définie à l’article L. 3121-1 du code des transports.
Sur cette base, le volume de certificats délivrés varie selon la situation du foyer et l’origine de fabrication du véhicule. Pour les ménages en situation de précarité énergétique, le texte prévoit un coefficient 5 pour les opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, contre un coefficient 9 pour les autres ménages. Lorsque le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie du véhicule tels que définis à l’article 2 de l’arrêté du 7 octobre 2023 susmentionné sont localisés au sein de l’Espace économique européen, ces montants grimpent respectivement à un coefficient 8 pour les opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique et à un coefficient 14 pour les autres ménages.
| Profil du bénéficiaire | Coefficient de base | Coefficient si véhicule et batterie fabriqués dans l’EEE |
|---|---|---|
| Particulier en situation de précarité énergétique | un coefficient 5 | un coefficient 8 |
| Particulier, autres ménages | un coefficient 9 | un coefficient 14 |
| Collectivité ou autre personne morale | multiplié par 6 | multiplié par 9 |
Les collectivités locales et les autres personnes morales, qui achètent ou louent un taxi électrique via la fiche TRA-EQ-114, relèvent d’un barème distinct, sous réserve que les opérations soient engagées avant le 1er janvier 2027 et achevées avant le 1er octobre 2027. Dans ce cadre, le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés est multiplié par 6, sauf lorsque le véhicule et sa batterie sont également fabriqués dans l’Espace économique européen : dans ce cas, le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés est multiplié par 9.
Ces bonifications ne se cumulent pas entre elles ni avec d’autres coups de pouce CEE : côté particuliers, elles ne sont pas cumulables entre elles, et ne sont pas cumulables avec toutes autres incitations ouvrant droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie, et la même logique prévaut côté collectivités, où les bonifications ne sont pas cumulables entre elles et ne sont pas cumulables avec les autres incitations ouvrant droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Pour justifier son éligibilité, le dossier doit comporter l’autorisation de stationnement du bénéficiaire de l’opération ainsi que la facture de mise en place du taximètre par un organisme désigné tel que défini par l’article 36 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, comportant le numéro d’immatriculation des véhicules achetés ou loués.
Mise en perspective : un coup de pouce ciblé sur l’activité professionnelle
Un taxi roule très largement plus qu’une voiture particulière ordinaire : électrifier ce type de véhicule permet donc, à l’échelle d’un seul dossier, d’économiser davantage d’énergie fossile qu’un remplacement classique. C’est ce raisonnement qui explique pourquoi les pouvoirs publics ont choisi de sortir cette catégorie du barème général pour lui appliquer des coefficients spécifiques, nettement supérieurs à ceux applicables à un achat de véhicule électrique « standard ».
Le secteur du transport de personnes n’est pas le seul concerné par une révision des coefficients CEE : le dispositif applicable à l’ensemble des véhicules électriques neufs avait vu ses bonifications réservées aux modèles assemblés en Europe renforcées quelques mois plus tôt, avant que ce texte ne vienne cibler plus précisément l’activité de taxi. La logique reste la même d’un texte à l’autre : plus le véhicule et sa batterie sont produits sur le sol européen, plus la bonification CEE est élevée.
Ce nouveau mécanisme est également à distinguer d’un autre dispositif CEE, déjà en vigueur, qui vise spécifiquement l’achat d’un véhicule électrique d’occasion par les ménages, avec des montants et des critères d’éligibilité qui lui sont propres. Les deux dispositifs coexistent : l’un cible un marché de l’occasion ouvert à tous les ménages, l’autre une catégorie professionnelle bien précise, sur des véhicules neufs et selon un barème propre à l’activité de taxi.
Impact concret pour les chauffeurs de taxi
Pour un chauffeur qui envisage l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf, la première étape consiste à vérifier que le modèle visé respecte les seuils de coût et de poids fixés par le texte, et que son autorisation de stationnement ainsi que son taximètre homologué sont à jour avant de monter le dossier de demande de CEE auprès d’un obligé ou d’un délégataire.
Le financement du véhicule reste souvent le point de blocage. Les chauffeurs qui exercent au sein d’une société peuvent utilement se pencher sur la fiscalité applicable lorsque le véhicule électrique est mis à disposition par l’employeur, tandis que les artisans les plus modestes peuvent regarder du côté du dispositif de location longue durée à prix plancher destiné aux ménages aux revenus modestes, qui peut se combiner avec une réflexion sur l’achat direct bonifié par les CEE.
Une fois le véhicule livré, l’enjeu quotidien devient la recharge. Un chauffeur qui roule de nombreuses heures par jour a intérêt à connaître les bonnes pratiques permettant de limiter la perte d’autonomie observée par temps froid, dans un contexte où le réseau électrique poursuit son adaptation à la multiplication des véhicules rechargeables à domicile. Anticiper ses points de recharge, notamment près des stations de taxi ou à domicile, permet d’éviter les temps morts en pleine journée de travail.
Perspectives : un calendrier resserré pour les flottes professionnelles
Le calendrier fixé pour les collectivités locales et les autres personnes morales est resserré : les opérations concernées doivent être engagées avant le 1er janvier 2027 et achevées avant le 1er octobre 2027, ce qui laisse un peu plus d’un an aux acheteurs publics et aux flottes professionnelles pour finaliser leurs commandes de taxis électriques sous ce barème.
Pour les particuliers, le texte fixe le même calendrier resserré : les opérations doivent être engagées avant le 1er janvier 2027 et achevées avant le 1er octobre 2027 pour bénéficier des coefficients. Les chauffeurs qui achètent un taxi électrique à partir du 1er septembre 2026 ont donc tout intérêt à ne pas attendre le dernier trimestre 2026 pour passer commande, et à conserver précieusement l’ensemble de leurs justificatifs, l’instruction d’un dossier de certificats d’économies d’énergie pouvant s’étaler sur plusieurs mois après la livraison du véhicule.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qui est concerné par la nouvelle bonification CEE pour l’achat d’un taxi électrique ?
Le texte crée une catégorie dédiée aux particuliers et aux collectivités qui achètent ou louent un taxi électrique neuf. Pour un particulier, le véhicule doit respecter un coût d’acquisition inférieur ou égal à 65 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie) et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg, ainsi que la définition de taxi telle que définie à l’article L. 3121-1 du code des transports.
Ce nouveau coefficient remplace-t-il l’aide CEE pour les véhicules électriques d’occasion ?
Non, il s’agit d’un dispositif distinct. La bonification taxi concerne l’achat ou la location d’un véhicule neuf via les fiches TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, tandis que l’aide dédiée aux véhicules électriques d’occasion repose sur une autre fiche d’opération standardisée, avec des critères et des montants qui lui sont propres.
Quels justificatifs faut-il fournir pour bénéficier de cette bonification ?
Le dossier de demande doit comporter l’autorisation de stationnement du bénéficiaire de l’opération ainsi que la facture de mise en place du taximètre par un organisme désigné tel que défini par l’article 36 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, comportant le numéro d’immatriculation des véhicules achetés ou loués.
