L’appropriation de l’agrivoltaïsme par les territoires fait l’objet d’un rapport final qui porte en page de garde la mention RAPPORT FINAL Mai 2025 et qui est disponible dans la librairie en ligne de l’ADEME. La fiche de l’étude précise : « Ces différentes observations, couplées au développement rapide de la filière, a poussé France Agrivoltaïsme à conduire une étude visant à mettre en évidence les divers facteurs influant sur l’appropriation de l’agrivoltaïsme dans les territoires. » Le rapport indique : « Ce document diffusé par l’ADEME a été réalisé à l’initiative de son/ses auteur(s) », et qu’il a reçu un soutien financier de l’ADEME mais n’engage pas l’ADEME. La phase d’enquête a débuté en février 2024, elle s’est poursuivie jusqu’au début du mois de mai 2024, et le rapport indique que l’échantillon utilisé pour cette étude ne peut être considéré comme représentatif, au sens statistique.
Les faits
Un rapport et son intitulé
Le rapport final de l’étude (librairie en ligne de l’ADEME) s’intitule Étude relative à l’appropriation des projets agrivoltaïques dans les territoires. Pour situer le sujet dans l’ensemble du solaire, voir aussi le guide sur les panneaux solaires, et pour la filière elle-même le guide consacré à l’agrivoltaïsme.
La fiche de l’étude (librairie en ligne de l’ADEME) comporte un résumé. Parmi les éléments de contexte qu’il mentionne figure une tribune publiée sur le site de Médiapart en septembre 2023, qui a recueilli plus de 350 signatures d’organisations opposées à l’agrivoltaïsme.
La méthode : départements, cas emblématiques, acteurs interrogés
Le résumé indique que trois départements français ont été sélectionnés pour sa conduite (Calvados, Moselle, Pyrénées-Orientales), avec des profils et contextes agricoles différents. La méthode retenue passe par l’identification, dans chacun d’entre-eux, de quatre cas emblématiques dont l’ensemble des acteurs ont été sollicités : collectivités, organisations agricoles, associations locales, développeurs, agriculteurs, etc. Le résumé ajoute : « Plus de 70 personnes ont ainsi été interrogées. »
Dans la partie des principaux résultats, le rapport écrit qu’il a été possible d’identifier sept thématiques clés influant sur l’appropriation des projets agrivoltaïques dans les territoires. Le calendrier du terrain figure dans la partie méthodologique : la phase d’enquête a débuté en février 2024, elle s’est poursuivie jusqu’au début du mois de mai 2024.
Un statut et des limites annoncés par le rapport lui-même
Dans la partie consacrée aux limites de l’étude, le rapport écrit que l’échantillon utilisé pour cette étude, que ce soit le nombre de territoires (3 départements) ou le nombre d’acteurs rencontrés (70 acteurs), ne peut être considéré comme représentatif, au sens statistique, des réalités rencontrées par les acteurs de la filière sur l’ensemble du territoire national. Les constats rapportés ci-dessous sont à lire avec cette réserve en tête.
La page de mentions légales du rapport porte une indication sur son statut : il a reçu un soutien financier de l’ADEME mais n’engage pas l’ADEME.
Les fondamentaux de l’appropriation
Le résumé du rapport énonce que certains fondamentaux constituent le socle de l’appropriation des projets, que leur application soit réalisée efficacement ou supposée comme telle : i) la qualité du service agricole apporté et la transparence s’agissant des résultats agronomiques obtenus. Il poursuit la liste ainsi : ii) l’intégration paysagère et la protection de la biodiversité ; iii) le partage de la valeur iv) l’apport de garanties sur les spéculations foncières.
Une concertation exigeante, jusqu’à la co-construction
Le résumé énonce que la première recommandation envers les porteurs de projets est de s’assurer d’une concertation exigeante, s’étendant à la co-construction des projets, l’inclusion des acteurs locaux (élus, riverains, organisations agricoles) dans une logique visant à développer un projet avec et pour le territoire. Sur ce point, voir aussi les projets d’éolien citoyen et coopératif.
Dans sa conclusion, le rapport écrit que la concertation, réussie et en amont, est déterminante dans l’appropriation des projets, sans que cela ne constitue une singularité au regard du déploiement ENR en général.
Le service agricole apporté et les résultats agronomiques
Dans le passage consacré au service agricole apporté, le rapport voit dans ce premier critère d’appropriation d’un projet agrivoltaïque la condition cardinale permettant de légitimer un projet agrivoltaïque. Il ajoute que cette condition, bien qu’absolument nécessaire, n’est évidemment pas suffisante.
Une note de bas de page du même passage indique : « Sur les 28 entretiens menés auprès des acteurs locaux, 22 ont fait état de la nécessaire publication des résultats agronomiques ». Parmi les recommandations à l’échelle de la filière figure celle de publier de manière transparente les résultats agronomiques ainsi que tout autre résultat significatif lié aux performances agricoles ou environnementales du projet.
La réputation des acteurs
S’agissant de la réputation des acteurs, une note de bas de page relève que la réputation de l’agriculteur porteur de projet a été pointée à 11 occurrences lors des entretiens, et que la réputation du développeur a été citée lors de 25 entretiens sur 28.
Paysage et biodiversité
Au chapitre du paysage, le rapport recommande de conduire un travail d’intégration paysagère du projet en concertation avec les acteurs locaux, afin de favoriser l’acceptabilité du projet et de renforcer son inscription harmonieuse dans le territoire. Pour la biodiversité, la recommandation porte sur le choix du site : il s’agit d’éviter les zones sensibles : zones humides, sites classés Natura 2000 ou tout autre espace à haute valeur écologique situé à proximité. Sur les zones de développement des renouvelables, voir aussi les zones d’accélération des énergies renouvelables.
Repères du rapport, critère par critère
| Critère | Ce que dit le rapport | Passage |
|---|---|---|
| Service agricole | la condition cardinale permettant de légitimer un projet agrivoltaïque | Le service agricole apporté |
| Résultats agronomiques | publier de manière transparente les résultats agronomiques | Recommandations, échelle de la filière |
| Concertation | une concertation exigeante, s’étendant à la co-construction des projets | Résumé |
| Paysage | d’intégration paysagère du projet en concertation avec les acteurs locaux | Recommandation sur le paysage |
| Biodiversité | Éviter les zones sensibles : zones humides, sites classés Natura 2000 ou tout autre espace à haute valeur écologique situé à proximité | Recommandation sur la biodiversité |
| Partage de la valeur | un dispositif de partage de la valeur réaliste et équilibré entre le bailleur et l’exploitant | Partage de la valeur |
| Foncier | des garanties via notamment les SAFER, de la stabilité des prix de la terre agricole | Conclusion |
| Opinions | une appropriation majoritairement favorable de l’agrivoltaïsme en tant que filière ; on observe une cristallisation des opinions dans nombre de territoires | Résumé |
Mise en perspective
Les seuils identifiés pendant l’étude
Le rapport mentionne des seuils de surface et de nombre de projets. En conclusion, il écrit : « Un seuil maximal de surface pour favoriser l’appropriation a ainsi pu être identifié pendant l’étude entre 5% et 10% de la SAU et/ou à 2 à 3 projets par commune. » Le rapport rappelle par ailleurs que l’échantillon utilisé pour cette étude ne peut être considéré comme représentatif, au sens statistique.
Le passage consacré à l’accumulation des projets contient une observation voisine, rapportée du point de vue des élus locaux : « Le point de rupture en matière d’acceptabilité, pour les élus locaux, semble être dépassé avec 3 projets et / ou des surfaces couvertes atteignant 5% à 10% de la SAU communale. » Une observation porte aussi sur la Moselle : « En Moselle, en moyenne, selon les observations durant l’enquête, la surface des projets est comprise entre 30 à 40 ha (entendue comme la surface d’implantation du projet et non comme la surface sous panneaux). »
Le partage de la valeur
Au chapitre du partage de la valeur, la recommandation du rapport s’énonce ainsi : « de manière impérative : Mettre en place un dispositif de partage de la valeur réaliste et équilibré entre le bailleur et l’exploitant, en tenant compte des spécificités locales et contractuelles ».
Le rapport cite aussi une position rapportée : le représentant de la Chambre d’agriculture du Calvados, a ainsi confié que la position de la chambre rejoint les pratiques existantes pour l’éolien, à savoir : “une prise de participation à hauteur de 40% minimum pour les agriculteurs”. Pour une autre filière, voir aussi la fiscalité d’un parc éolien pour une commune.
Le foncier et les SAFER
Dans sa conclusion, le rapport décrit une exigence forte de tous les acteurs rencontrés, qui souhaitent par ailleurs lutter contre la spéculation foncière et contre, plus largement, une évolution trop forte du prix du foncier rural, dans une optique de transmission de ce dernier.
La conclusion du rapport écrit : « Afin d’assurer l’appropriation des projets, la filière doit également se saisir des enjeux fonciers, en apportant des garanties via notamment les SAFER, de la stabilité des prix de la terre agricole. »
Impact concret : ce que l’étude dit de l’appropriation d’un projet par un territoire
Le rapport adresse sa première recommandation aux porteurs de projets, dans une logique visant à développer un projet avec et pour le territoire.
- Concertation : le rapport mentionne l’inclusion des acteurs locaux (élus, riverains, organisations agricoles).
- Résultats agronomiques : la recommandation à l’échelle de la filière est de publier de manière transparente les résultats agronomiques.
- Paysage : le travail d’intégration paysagère est recommandé afin de favoriser l’acceptabilité du projet.
- Biodiversité : le choix du site évite notamment zones humides, sites classés Natura 2000.
- Partage de la valeur : le dispositif recommandé se situe entre le bailleur et l’exploitant.
Perspectives
Sur l’état des opinions, le résumé du rapport écrit : « Malgré l’hétérogénéité du développement de cette dernière dans les départements à l’étude comme dans l’ensemble du pays, il est constaté une appropriation majoritairement favorable de l’agrivoltaïsme en tant que filière. » Il poursuit : « Toutefois on observe une cristallisation des opinions dans nombre de territoires, ce qui suppose de poursuivre les travaux afin de prévenir les vulnérabilités fortes pour le déploiement en cours de la filière. »
La phase d’enquête a débuté en février 2024, elle s’est poursuivie jusqu’au début du mois de mai 2024, tandis que le rapport final porte la mention RAPPORT FINAL Mai 2025. Pour d’autres repères sur l’acceptabilité du solaire, voir aussi le baromètre ADEME sur l’acceptabilité, et pour la filière solaire dans son ensemble l’état du parc solaire français.
Sources officielles
- Rapport final de l’étude (librairie en ligne de l’ADEME)
- Fiche de l’étude (librairie en ligne de l’ADEME)
Questions fréquentes
Que dit le rapport sur la concertation autour d’un projet agrivoltaïque ?
Le résumé énonce que la première recommandation envers les porteurs de projets est de s’assurer d’une concertation exigeante, s’étendant à la co-construction des projets, l’inclusion des acteurs locaux (élus, riverains, organisations agricoles) dans une logique visant à développer un projet avec et pour le territoire. Dans sa conclusion, il écrit aussi que la concertation, réussie et en amont, est déterminante dans l’appropriation des projets.
Comment le rapport présente-t-il les seuils qu’il mentionne ?
Le rapport écrit qu’un seuil maximal de surface pour favoriser l’appropriation a ainsi pu être identifié pendant l’étude entre 5% et 10% de la SAU et/ou à 2 à 3 projets par commune. Le rapport rappelle par ailleurs que l’échantillon utilisé pour cette étude ne peut être considéré comme représentatif, au sens statistique.
Qui a réalisé l’étude, et engage-t-elle l’ADEME ?
La fiche de l’étude précise : « Ces différentes observations, couplées au développement rapide de la filière, a poussé France Agrivoltaïsme à conduire une étude visant à mettre en évidence les divers facteurs influant sur l’appropriation de l’agrivoltaïsme dans les territoires. » Le rapport indique : « Ce document diffusé par l’ADEME a été réalisé à l’initiative de son/ses auteur(s) », et qu’il a reçu un soutien financier de l’ADEME mais n’engage pas l’ADEME.
