Réglementation et normes
Réglementations énergétiques en vigueur en France : RE2020 pour la construction neuve, labels E+C- et BBC, CEE 6e période (P6), directive européenne EPBD sur la performance des bâtiments et obligations liées aux passoires thermiques.
⚡ Dernier article publié
-
Frais de raccordement au réseau électrique : la CRE révise son calcul en mai 2026
La CRE consulte les acteurs jusqu’au 26 juin 2026 sur la révision du calcul des frais de raccordement électrique. Ce que cela change pour les propriétaires solaire et copropriétés IRVE.
-
Accise sur l’electricite : nouveaux taux 2026-2027 et impact sur votre facture
La baisse programmee de l’accise sur l’electricite se confirme : 24,69 EUR/MWh des le 1er aout 2026, puis 24,38 EUR/MWh en 2027. Decouvrez l’impact sur votre facture et les enjeux…
-
Déclaration préalable en mairie pour panneaux solaires : formulaire et guide 2026
Déclaration préalable panneaux solaires : formulaire Cerfa 13703, pièces à fournir, délais d’instruction, zones ABF et recours en cas de refus. Guide complet 2026.
-
Biométhane : décret du 22 mai 2026 et CPB, ce qui change pour le gaz vert en France
Le décret n°2026-400 du 22 mai 2026 modernise les règles d’injection du biogaz en France. 803 sites actifs, CPB obligatoires : ce qui change concrètement pour producteurs et consommateurs de…
-
Avis CRE S21 : fin des primes solaires bâtiment et tarif rachat à 11 €/MWh
La CRE valide le 21 mai 2026 la suppression des primes PV bâtiment et un tarif de surplus à 11 €/MWh. Ce que cela change pour votre projet solaire.
-
Fin du gaz dans les logements neufs dès 2027 : le décret en consultation publique expliqué
Un décret en consultation interdit chaudières gaz et hybrides PAC+gaz dans la construction neuve dès janvier 2027. Seuil de 79 g CO₂eq/kWh, trois vagues d’application et alternatives concrètes.
-
RE2020 tertiaire 2026 : 13 typologies concernées, surcoût de 8 à 10 % attendu
RE2020 obligatoire depuis le 1er mai 2026 pour hôtels, EHPAD et gymnases : 13 typologies, indicateurs Bbio/Cep/Ic/DH, surcoût 8-10 %, amende 45 000 €. Ce que les maîtres d’ouvrage doivent…
-
Directive EPBD 2024 : la France doit transposer avant le 29 mai 2026
La France doit transposer la directive EPBD avant le 29 mai 2026 : bâtiments zéro émission dès 2030, MEPS pour les passoires thermiques, solaire obligatoire dès fin 2026.
-
AccelerateEU : changer de fournisseur en 24 h, jusqu’à 930 €/an d’économies
AccelerateEU : la Commission européenne impose le changement de fournisseur d’énergie en 24 h d’ici fin 2026 et vise jusqu’à 930 €/an d’économies par ménage.
-
Plan d’électrification 2026 : les 22 mesures qui réforment chauffage, logement et mobilité
PAC clé en main, fin des chaudières gaz dans le neuf en 2027, leasing VE à 100 €/mois : les 22 mesures du plan d’électrification annoncé le 23 avril 2026.
📰 Tous les articles
-

Frais de raccordement au réseau électrique : la CRE révise son calcul en mai 2026
La CRE consulte les acteurs jusqu’au 26 juin 2026 sur la révision du calcul des frais de raccordement…
-

Accise sur l’electricite : nouveaux taux 2026-2027 et impact sur votre facture
La baisse programmee de l’accise sur l’electricite se confirme : 24,69 EUR/MWh des le 1er aout 2026, puis…
-

Déclaration préalable en mairie pour panneaux solaires : formulaire et guide 2026
Déclaration préalable panneaux solaires : formulaire Cerfa 13703, pièces à fournir, délais d’instruction, zones ABF et recours en…
-

Biométhane : décret du 22 mai 2026 et CPB, ce qui change pour le gaz vert en France
Le décret n°2026-400 du 22 mai 2026 modernise les règles d’injection du biogaz en France. 803 sites actifs,…
-

Avis CRE S21 : fin des primes solaires bâtiment et tarif rachat à 11 €/MWh
La CRE valide le 21 mai 2026 la suppression des primes PV bâtiment et un tarif de surplus…
-

Fin du gaz dans les logements neufs dès 2027 : le décret en consultation publique expliqué
Un décret en consultation interdit chaudières gaz et hybrides PAC+gaz dans la construction neuve dès janvier 2027. Seuil…
-

RE2020 tertiaire 2026 : 13 typologies concernées, surcoût de 8 à 10 % attendu
RE2020 obligatoire depuis le 1er mai 2026 pour hôtels, EHPAD et gymnases : 13 typologies, indicateurs Bbio/Cep/Ic/DH, surcoût…
-

Directive EPBD 2024 : la France doit transposer avant le 29 mai 2026
La France doit transposer la directive EPBD avant le 29 mai 2026 : bâtiments zéro émission dès 2030,…
-

AccelerateEU : changer de fournisseur en 24 h, jusqu’à 930 €/an d’économies
AccelerateEU : la Commission européenne impose le changement de fournisseur d’énergie en 24 h d’ici fin 2026 et vise jusqu’à…
-

Plan d’électrification 2026 : les 22 mesures qui réforment chauffage, logement et mobilité
PAC clé en main, fin des chaudières gaz dans le neuf en 2027, leasing VE à 100 €/mois…
