Copropriété
Articles concernant les copropriétés : rénovation collective, DPE collectif, plan pluriannuel de travaux, installation de bornes de recharge, autoconsommation collective en immeuble et vote en AG.
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Le classement des réseaux de chaleur change de socle, et avec lui la règle qui oblige certains bâtiments à s’y raccorder. Un projet d’arrêté soumis à consultation publique du 06/07/2026…
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